L’amende néerlandaise infligée à Apple atteint déjà 25 millions d’euros

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Le montant total de l’astreinte qu’Apple doit verser aux Pays-Bas dans une affaire liée à des applis de rencontres, atteint déjà 25 millions d’euros, selon le contrôleur néerlandais à la consommation ACM.

L’Autoriteit Consument & Markt (ACM) exigea l’année dernière qu’Apple autorise d’autres méthodes de paiement, en plus de la sienne, pour les applis de rencontres telles Tinder, Lexa, Bumble et Happn. La date-butoir avait été fixée en janvier.

Astreinte sur astreinte

Les changements qu’Apple a présentés, n’étaient pas suffisants, selon l’ACM. Voilà pourquoi le contrôleur imposa fin janvier une première astreinte de 5 millions d’euros. Viennent s’y ajouter ensuite 5 millions d’euros chaque semaine jusqu’à atteindre un maximum de 50 millions d’euros. Apple en est actuellement à la moitié de ce montant maximal.

L’Autoriteit Consument & Markt signale qu’elle regrette l’attitude d’Apple, d’autant plus que ses exigences ont franchi une première étape juridique. ‘Ses ‘solutions’ imposent trop de contraintes aux fournisseurs d’applis de rencontres, qui veulent utiliser leur propre système de paiement’, déclare l’organisation.

Depuis assez longtemps déjà et dans plusieurs pays, Apple est dans la ligne de mire en raison de sa politique au niveau de l’App Store. Il est surtout ici question de la commission de 15 à 30 pour cent que l’entreprise réclame, mais aussi de l’exigence d’utiliser son propre système de paiement. La sentence rendue par l’ACM ne concernait que les applis de rencontres du fait que ces dernières avaient déposé une plainte auprès d’elle.

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