L’Allemagne envisage d’instaurer sa propre taxe Google

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Pieterjan Van Leemputten

L’Allemagne entend imposer une taxe de 15 pour cent sur les revenus publicitaires des entreprises étrangères. Des firmes allemandes serviraient d’intermédiaires.

Les détails précis ne sont pas encore clairs, mais le ministère allemand des finances confirme au magazine Wirtschaftswoche qu’il envisage bien d’instaurer pareille taxe.

Concrètement, il s’agirait d’une taxe de 15 pour cent prélevée sur les revenus publicitaires des entreprises étrangères. Ce sont surtout les firmes Google et Facebook qui sont examinées à la loupe.

Le système envisagé traiterait le paiement des publicités en ligne de la même manière que les taxes prélevées sur les licences. Les entreprises allemandes qui se livrent à de la publicité en ligne, devraient réclamer la restitution de cette taxe aux acteurs internet concernés, puis la rétrocéder aux autorités. La raison en est que le fisc allemand n’est pas autorisé à imposer des plates-formes à l’étranger.

On ne sait pas encore quand cette taxe pourrait entrer en vigueur. Il n’y a en fait pas encore d’accord entre le gouvernement fédéral allemand et les länder.

Cette mesure n’est pas étonnante dans la mesure où l’Allemagne et d’autres pays membre de l’UE tentent depuis quelques années déjà d’imposer davantage les géants technologiques américains. Ceux-ci contournent souvent les impôts locaux en transférant leur bénéfice dans différents pays ou en l’enregistrant sous forme de royalties (moins taxées) chez leur société-mère. Des initiatives en vue d’instaurer une ‘taxe Google’ européenne existent certes, mais sans aboutir à une unanimité. C’est ainsi que ces méga-entreprises fournissent d’importantes rentrées à l’Irlande du fait que nombre d’entre elles y ont leur siège européen et y bénéficient de ce fait de conditions favorables.

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