Kim Dotcom, le fondateur allemand de la célèbre plateforme de téléchargement en ligne Megaupload, est susceptible d’être extradé vers les États-Unis pour ses crimes présumés, a décidé mercredi un tribunal néo-zélandais.
La Cour suprême a cependant accordé à l’intéressé et à ses co-accusés la possibilité de contester la décision par le biais d’un contrôle judiciaire.
Kim Schmitz, de son vrai nom, est accusé aux Etats-Unis de fraude, racket et blanchiment, et encourt plusieurs années de réclusion. Le magnat de l’internet, fondateur de Megaupload.com, et ses trois co-accusés, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk, sont soupçonnés d’avoir tiré de leurs activités 175 millions de dollars de bénéfices illégaux et causés plus d’un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés.
Megaupload a été fermée par la justice américaine. Les quatre hommes contestent cette extradition depuis que l’ancien domicile de Kim Dotcom à Auckland a été perquisitionné par la police néo-zélandaise en 2012. Selon la Cour suprême, la conclusion de la cour d’appel, dans un arrêt antérieur, selon laquelle la procédure de contrôle judiciaire était un “abus de procédure” était erronée. La juridiction a estimé que ces arguments doivent être admis avant qu’une décision finale ne soit prise.
Si ce contrôle judiciaire n’aboutit pas, les quatre personnes pourront être extradées pour 12 chefs d’accusation, selon les 194 pages de l’arrêt. Une treizième accusation, de conspiration de blanchiment d’argent, n’avait “aucune voie d’extradition disponible”, a jugé la Cour. En cas d’extradition, elle devra alors être approuvée par le ministre de la justice Kris Faafoi, ce qui pourrait faire l’objet d’une nouvelle action en justice.
