Jeudi dernier, la cour d’appel de Bruxelles a condamné Google à retirer de ses sites web tous les articles et toutes les photos des éditeurs belges francophones et germanophones, à l’exception de L’Echo (sur Google Nieuws).
Jeudi dernier, la cour d’appel de Bruxelles a condamné Google à retirer de ses sites web tous les articles et toutes les photos des éditeurs belges francophones et germanophones, à l’exception de L’Echo (sur Google Nieuws).
La cour lui a imposé une astreinte de 25.000 euros par jour de retard. Le jugement rendu en première instance le 13 février 2007 a été ainsi confirmé.
Google a présenté l’argument selon lequel c’était le droit américain qui devait s’appliquer dans ce cas, parce que l’entreprise poste sur ses sites web les articles des éditeurs de journaux belges au départ des Etats-Unis. Mais la Cour, qui s’est basée sur la Convention de Berne quant à la reconnaissance des droits d’auteur, a estimé que seul le droit belge était d’application dans cette affaire. “C’est un acte illégal que de diffuser des oeuvres protégées en Belgique via le site web Google.be”, a jugé la Cour. “Peu importe en l’occurrence qu’elles soient postées automatiquement par des robots, en l’occurrence à partir de l’étranger.”
En outre, la cour estime qu’il ne faut pas lire les articles dans leur totalité, pour comprendre l’information proposée par Google. “Il n’est pas contesté que les éditeurs, journalistes (…) subissent un préjudice.” Selon l’arrêt, Google Nieuws ne peut être assimilé à une revue de presse. Le site enfreint en outre le “droit de paternité”, du fait que le nom de l’auteur n’est pas mentionné.
Enfin, la cour d’appel estime qu’il existe une limite au droit de diffuser librement de l’information, tel qu’il est garanti par la Cour européenne des Droits de l’Homme. La cour d’appel se réfère ici aux cours de cassation française et belge qui conviennent que le droit à l’information se termine où le droit d’auteur commence.
Google réfléchit quant à la possibilité de se pourvoir en cassation. Selon des juristes, il est très probabilité que tel sera le cas, car ce procès crée en fait un précédent pour tous les sites de recherche sur l’internet.
Source: Belga
