Si Google se voit contrainte de supprimer des résultats de recherche des messages liés à des personnes, cela ne devra se faire que sur ses sites dans l’Union européenne, à savoir sur des sites tels google.be, google.de ou google.it. Les règles européennes en la matière ne s’appliquent en effet pas en dehors de l’UE. Voilà ce qu’a décidé aujourd’hui même la Cour européenne de Justice.
L’affaire porte sur ce qu’on appelle les demandes d’oubli. Tout un chacun dans l’Union européenne a le droit à l’oubli en ligne. Les gens ont donc le droit de demander à Google de ne pas montrer certains sites, quand quelqu’un effectue une recherche sur leur nom.
En même temps, les autres personnes ont aussi le droit à trouver des informations, y compris négatives. Des entreprises telles Google doivent donc, tout comme les juges, pondérer les intérêts de chacun. Si Google décide elle-même de ne pas montrer un site ou en reçoit l’ordre de la part d’un juge ou d’un contrôleur, cela ne doit se faire que dans le cadre de l’Union européenne.
Google s’était vu infliger en France une amende de 100.000 euros, parce que des sites affichant des informations liées à une personne déterminée étaient encore accessibles en dehors de l’UE. Google n’avait en fait supprimé ces sites que de ses moteurs de recherche européens. Google a fait appel de cette décision juridique auprès d’une instance supérieure en France. Celle-ci a demandé conseil au juge supérieur de l’UE, qui a présent donné raison à Google.
Sur 850.000 requêtes, un peu moins de la moitié acceptée
La sentence était attendue. L’avocat général près la Cour avait en janvier déjà déclaré que les requêtes d’oubli n’étaient valables qu’au sein de l’Union européenne. Or les juges suivent généralement les avis rendus par l’avocat général.
Lors des auditions, Google a aussi prétendu que les demandes d’oubli ne devraient s’appliquer que dans l’UE. Si Google se voyait contrainte d’effectuer des suppressions au niveau mondial, ce serait en fin de compte les règles du pays le moins libre qui s’appliqueraient partout, selon l’entreprise.
Ces dernières années, Google a reçu plus de 850.000 requêtes européennes de suppression d’informations, représentant conjointement plus de 3,3 millions d’adresses. Suite à ces requêtes, 45 pour cent d’informations ont été supprimées.
