Ce montage a rapporté à l'état néerlandais plus de 25 millions d'euros entre 2012 et 2019. L'année dernière, Google a mis fin au montage en question, comme il ressort du tout dernier rapport annuel publié par sa filiale néerlandaise. Le géant internet déclare que l'argent a entre-temps été ramené aux Etats-Unis.

Protégé contre les services fiscaux

Le montage fiscal consistait à faire circuler des royalties, à savoir les défraiements versés pour l'utilisation de la propriété intellectuelle de Google. C'est via une filiale située en Irlande et une autre à Singapour que ces défraiements aboutissaient aux Pays-Bas chez Google Netherlands Holdings BV. L'entreprise néerlandaise transférait ensuite les milliards d'euros vers une firme installée aux Bermudes. Google ne devait pas payer d'impôts sur les royalties entrant aux Pays-Bas et en sortant. Et une fois aux Bermudes, l'argent était protégé contre les services fiscaux.

En tout, c'est un montant supérieur à 128 milliards d'euros en royalties qui a transité entre 2012 et 2019 par la branche néerlandaise de Google. Si cet argent avait été transféré directement aux Etats-Unis, l'entreprise aurait dû verser en son temps jusqu'à 38 milliards d'euros d'impôts, comme l'a calculé la chaîne NOS.

Règles adaptées

Comme Google laissait chaque année quelques millions aux Pays-Bas, l'entreprise devait cependant y verser un impôt sur le bénéfice. En tout, il s'agissait de plus de 25 millions d'euros, ce qui fait que les impôts sur l'ensemble des royalties aux Pays-Bas n'ont représenté que 0,02% à peine.

Aujourd'hui, les Pays-Bas ont adapté les règles. Depuis cette année, le pays prélève une taxe sur les royalties entrantes, qui sont ensuite transférées vers des paradis fiscaux. On ignore si les nouvelles règles ont incité Google à stopper son montage fiscal via les Pays-Bas.

Ce montage a rapporté à l'état néerlandais plus de 25 millions d'euros entre 2012 et 2019. L'année dernière, Google a mis fin au montage en question, comme il ressort du tout dernier rapport annuel publié par sa filiale néerlandaise. Le géant internet déclare que l'argent a entre-temps été ramené aux Etats-Unis.Le montage fiscal consistait à faire circuler des royalties, à savoir les défraiements versés pour l'utilisation de la propriété intellectuelle de Google. C'est via une filiale située en Irlande et une autre à Singapour que ces défraiements aboutissaient aux Pays-Bas chez Google Netherlands Holdings BV. L'entreprise néerlandaise transférait ensuite les milliards d'euros vers une firme installée aux Bermudes. Google ne devait pas payer d'impôts sur les royalties entrant aux Pays-Bas et en sortant. Et une fois aux Bermudes, l'argent était protégé contre les services fiscaux.En tout, c'est un montant supérieur à 128 milliards d'euros en royalties qui a transité entre 2012 et 2019 par la branche néerlandaise de Google. Si cet argent avait été transféré directement aux Etats-Unis, l'entreprise aurait dû verser en son temps jusqu'à 38 milliards d'euros d'impôts, comme l'a calculé la chaîne NOS.Comme Google laissait chaque année quelques millions aux Pays-Bas, l'entreprise devait cependant y verser un impôt sur le bénéfice. En tout, il s'agissait de plus de 25 millions d'euros, ce qui fait que les impôts sur l'ensemble des royalties aux Pays-Bas n'ont représenté que 0,02% à peine.Aujourd'hui, les Pays-Bas ont adapté les règles. Depuis cette année, le pays prélève une taxe sur les royalties entrantes, qui sont ensuite transférées vers des paradis fiscaux. On ignore si les nouvelles règles ont incité Google à stopper son montage fiscal via les Pays-Bas.