Les réseaux sociaux peuvent être contraints de retirer les outrages de leurs plates-formes respectives, si ces messages enfreignent la loi. Voilà ce qu’estime l’avocat général de l’Union européenne dans un avis adressé à la Cour européenne de Justice.
L’avocat général a rendu cet avis dans le cadre d’un procès intenté par la politicienne autrichienne Ewa Glawischnig-Piesczek, qui est la cible de messages diffamants sur Facebook. Le tribunal autrichien, qui traitait cette affaire, avait demandé à la Cour européenne de Justice si Facebook pouvait être contrainte d’intervenir.
L’avocat général indique à présent dans l’avis adressé à la Cour européenne de Justice que des parties peuvent se voir obligées de rechercher et de supprimer les messages diffamants. La seule condition étant que ces messages enfreignent la loi.
Si ce genre de contenu est supprimé, une plate-forme peut aussi être contrainte de retirer des messages comparables insérés par les mêmes utilisateurs.
L’avis de l’avocat général n’est pas contraignant. Dans la pratique, les juges nationaux adoptent cependant souvent l’avis de l’avocat général.
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