Facebook n’est plus autorisée à traiter les données de l’activiste en confidentialité Max Schrems. L’entreprise doit aussi lui permettre d’accéder aux données collectées sur lui et lui verser un dédommagement d’un montant de cinq cents euros. Schrems a déjà annoncé qu’il irait en appel de ce jugement.
Schrems avait traîné Facebook au tribunal, après que l’entreprise de médias sociaux ait refusé de lui permettre de visionner toutes les données qu’elle avait collectées sur lui. La Cour supérieure de Justice de Vienne estime à présent que Facebook doit permettre à Schrems d’accéder à ces données. En l’occurrence, il s’agit spécifiquement d’informations de profil, un aperçu des contenus que l’activiste avait ‘aimés’ dans le passé, mais aussi des messages postés auxquels il avait réagi, ainsi que des photos et vidéos qu’il avait mises sur le réseau. Facebook ne pourra en outre plus traiter ces données, à moins que Schrems ne l’accepte de manière explicite.
Dédommagement
Schrems réclamait une indemnité de 500 euros pour le dommage émotionnel subi en raison de l’incertitude régnant quant à savoir qui avait accès à ses données. Le juge estime que ce montant se justifie et invite donc Facebook à verser le dédommagement.
De plus, Schrems affirme que Facebook n’a pas demandé l’autorisation pour traiter les données des utilisateurs, ce qui est pourtant obligatoire conformément au GDPR ou à l’AVG. Le géant des médias sociaux aurait intégré indûment cette autorisation dans ses conditions générales. En acceptant celles-ci, les utilisateurs donnent donc automatiquement l’autorisation à Facebook de traiter leurs données. Le juge affirme cependant que cela est expliqué de manière claire et explicite dans ces conditions générales. Le contrat est dès lors tout ce qu’il y a de plus légal. Facebook peut aussi générer des rentrées financières avec les données collectées, ce qui rend nécessaire leur traitement, selon le jugement rendu.
Appel
Schrems n’est pas d’accord avec ce dernier jugement et prétend que le juge ne se rend pas suffisamment compte de son impact. C’est ainsi que l’activiste en confidentialité craint que Facebook puisse contourner certaines obligations de l’AVG, ce qui porterait atteinte à la protection des utilisateurs européens. Schrems va par conséquent en appel de la sentence.
Le jugement rendu par la Cour supérieure de Justice de Vienne se trouve sur le site web de nyob, l’organisation de Schrems.
En collaboration avec Dutch IT-channel.
