La Cour d’appel de Bruxelles n’a pas encore décidé si les entreprises de câble devront ou non bientôt ouvrir leur réseau câblé à la concurrence.
La Cour d’appel de Bruxelles n’a pas encore décidé si les entreprises de câble devront ou non bientôt ouvrir leur réseau câblé à la concurrence. Un jugement en la matière pouvait être rendu depuis hier (mardi), mais l’arrêté n’est pas encore prêt. Selon un porte-parole de la Cour, l’on peut s’attendre à un jugement au plus tôt fin juin.
Telenet notamment s’opposait à la décision prise fin 2010 par les régulateurs télécoms belges, selon laquelle les câblo-opérateurs doivent ouvrir leur réseau aux acteurs alternatifs. La procédure à propos de laquelle un arrêté devra être pris pour fin juin au plus tard, est destinée à suspendre l’exécution de cette décision. Un jugement sur le fond est attendu au plus tôt l’année prochaine.
Telenet déclare qu’elle devra patienter en raison du report. Elle a cependant introduit une offre de référence auprès du régulateur télécom, l’IBPT, à savoir une offre de revente à d’autres opérateurs. Si l’IBPT accepte l’offre en question, la voie sera ouverte à une ouverture effective du câble. Aussi longtemps qu’un juge ne suspend pas la procédure, l’IBPT poursuit tout simplement son travail. Selon Dirk Appelmans, porte-parole de l’IBPT, l’ambition est de finaliser cette année encore l’analyse de l’offre.
Source: Belga
