L’on n’a dressé cette année que dix procès-verbaux pour des vols de drone illégaux. Voilà ce qui ressort de la réponse du ministre de la mobilité François Bellot à une question posée par Veli Yüksel (CD&V).
Depuis le mois d’avril, l’utilisation des drones est légalement réglementée dans un arrêté royal. Le vol récréatif sans aucune formalité n’est depuis lors autorisée que dans le cas de mini-drones d’un poids inférieur à un kilo et ne volant qu’à une hauteur de dix mètres maximum au-dessus d’un terrain privé. Les autres drones, pesant entre 1 et 150 kilos, doivent être enregistrés, ce qui implique notamment qu’ils doivent obtenir une plaque minéralogique d’identification. Mi-septembre, 249 attestations d’inscription avaient été fournies, et 342 demandes étaient en cours de traitement.
Amendes financières
Entre janvier et août, l’inspection aérienne a ouvert 39 dossiers, qui ont généré dix amendes financières administratives. Selon le ministre, peu de contrôles préventifs ont été exécutés, du fait que le lieu et le moment des vols n’étaient pas connus à l’avance. Les contrôles s’effectuent donc généralement après les faits. Actuellement, un seul inspecteur consacre dix pour cent de son temps à faire respecter la loi sur les drones.
Veli Yüksel estime qu’il faudrait prévoir un numéro de châssis unique pour chaque drone dans une optique sécuritaire. “La police aurait ainsi quelque chose de tangible à enregistrer après un accident”, affirme-t-il.
