Voilà ce qu'annonce le Financial Times, qui a pu consulter une version conceptuelle de la proposition du ministre français des finances. Cette proposition a pour but de faire obstacle aux montages fiscaux des géants internet. Grâce à ces montages, ces derniers paient des impôts dans un pays de l'UE appliquant un tarif fiscal avantageux sur le chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé dans d'autres pays membres de l'UE.

La proposition de loi, qui avait été suggérée précédemment déjà par le ministre français des finances, serait, selon les rumeurs, présentée le 15 septembre aux ministres des finances de l'ensemble des pays de l'UE lors d'une réunion organisée dans la capitale de l'Estonie, Tallinn. Pour en arriver à un changement de la loi, il faut que tous les pays de l'UE agréent la proposition.

En collaboration avec Dutch IT-Channel.

Voilà ce qu'annonce le Financial Times, qui a pu consulter une version conceptuelle de la proposition du ministre français des finances. Cette proposition a pour but de faire obstacle aux montages fiscaux des géants internet. Grâce à ces montages, ces derniers paient des impôts dans un pays de l'UE appliquant un tarif fiscal avantageux sur le chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé dans d'autres pays membres de l'UE.La proposition de loi, qui avait été suggérée précédemment déjà par le ministre français des finances, serait, selon les rumeurs, présentée le 15 septembre aux ministres des finances de l'ensemble des pays de l'UE lors d'une réunion organisée dans la capitale de l'Estonie, Tallinn. Pour en arriver à un changement de la loi, il faut que tous les pays de l'UE agréent la proposition.En collaboration avec Dutch IT-Channel.