Des partis de la majorité bruxelloise déposent une proposition de solution provisoire

Quatre partis de la majorité au parlement bruxellois (Groen, DéFI, Open Vld et one.brussels-Vooruit) ont déposé une proposition d’ordonnance qui doit offrir une solution temporaire aux chauffeurs Uber dans l’attente de l’approbation du plan taxi du gouvernement régional. Le PS, lui, refuse de soutenir un texte “dicté par Uber”.

L’entreprise américaine avait décidé vendredi de fermer sa plateforme qui serait utilisée par quelque 2.000 chauffeurs à Bruxelles, conséquence qu’elle tirait d’un arrêt de la cour d’appel rendu quelques jours auparavant. Depuis, le gouvernement bruxellois a approuvé le plan taxi du ministre-président Rudi Vervoort (PS), mais ce texte doit encore passer plusieurs étapes, notamment devant le Conseil d’État, ce qui ne devrait pas permettre son entrée en vigueur avant l’été 2022, font valoir certains.

C’est pour répondre aux difficultés dans lesquelles sont plongés les chauffeurs et leurs familles que plusieurs partis de la majorité ont déposé cette proposition d’ordonnance qui modifie ou suspend certaines dispositions de la loi sur les taxis de 1995, afin que les chauffeurs Uber puissent encore travailler, dans l’attente de la nouvelle législation, a indiqué le chef de groupe Groen Arnaud Verstraete.

Ce dernier a déposé la proposition avec Marc Loewenstein (DéFI), Carla Dejonghe (Open Vld) et Els Rochette (one.brussels-Vooruit). La législation définitive, elle, devra encore recevoir divers avis et faire l’objet d’une concertation avec le secteur. Plus tôt dans la journée, le chef de groupe PS Ridouane Chahid avait annoncé que son groupe allait déposer en urgence au parlement le plan taxi du gouvernement, sous forme de proposition. Il voit dès lors d’un mauvais oeil la proposition des autres partis de la majorité qui, a-t-il indiqué à Belga, a été “dictée par Uber, une multinationale qui exploite les gens et ne respecte pas le droit du travail et les droits sociaux”.

En outre, le PS ne veut pas soutenir un texte qui, à ses yeux, est juridiquement attaquable, tandis que sa proposition de texte définitif est de nature à apporter la stabilité et à apaiser le secteur. La réunion ce mercredi du bureau élargi du parlement bruxellois serait l’occasion pour cet organe de se pencher sur les deux textes, qui pourraient être pris en considération cette semaine encore. L’idée serait de discuter la proposition de solution temporaire en commission et de la mettre aux votes vendredi 10 décembre prochain en plénière. Le plan taxi serait lui aussi envoyé en commission, qui peut demander l’avis du Conseil d’État, indiquait-on dans la majorité.

Dans l’opposition, le cdH avait déjà dit sa colère de voir le PS avancer en urgence sa proposition. Pour le MR, la proposition des quatre autres partis montre que ces derniers “lâchent le PS”. Le MR se dit prêt à soutenir cette proposition, “sous réserver de lecture”.

“Concrètement, les chauffeurs LVC pourraient recommencer à travailler à partir du 10 décembre, jour du vote de la proposition d’ordonnance. Au plus tard le 13. Maintenant qu’une solution semble se dessiner, nous demandons aussi à Uber de prendre ses responsabilités. Nous leur demandons de rouvrir dès que l’ordonnance est votée, et un soutien financier aux indépendants”, a commenté David Weytsman (MR).

Pour Ridouane Chahid, il n’y aurait quoi qu’il en soit “pas de rupture” au sein de la majorité parlementaire, mais une divergence de vues et de méthode.

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