Selon Human Rights Watch (HRW), l'absence d'une loi en la matière permet de vendre ce genre de produits à double usage à des régimes répressifs. Il s'agit notamment de matériel ou de logiciels à des fins de surveillance de masse et d'espionnage. Des gouvernements auraient utilisé cette technologie pour s'en prendre à des activistes des droits de l'homme, à des journalistes et à des groupes d'opposition.

'Les propositions ne vont pas assez loin'

Dans un courrier, des groupes de défense des droits de l'homme insistent pour que l'Union européenne vote une loi obligeant les entreprises à enquêter sur la situation des droits de l'homme dans un pays et de refuser les autorisations d'exportation, s'il existe un risque substantiel que leurs produits soient utilisés pour enfreindre ces droits.

En 2016 déjà, la Commission européenne avait proposé plusieurs réformes qui avaient été en grande partie soutenues par le Parlement européen. Le Conseil européen s'y était cependant opposé en 2019. La Tchéquie, Chypre, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Pologne et la Suède rejetèrent en effet ces réformes en faisant valoir des arguments économiques.

La Commission européenne a entre-temps proposé de nouveaux changements dans une tentative d'arriver à un compromis. Mais ces modifications ne vont pas assez loin, selon Human Rights Watch.

'Utilisée par trente gouvernements'

La technologie d'espionnage est produite par diverses entreprises européennes. C'est ainsi que FinSpy de la firme allemande FinFisher permet de repérer les contacts sur les téléphones mobiles, de même d'ailleurs que des messages de texte, courriels, emplacements, photos et autres données encore. Des conversations peuvent aussi être enregistrées. Quant à l'entreprise italienne Hacking Team, elle vend le Remote Control System (RCS) permettant d'entrer par effraction dans des ordinateurs et des smartphones.

Citizen Lab, un groupe de recherche de Toronto, a trouvé des preuves que FinSpy est utilisé par trente gouvernements dans le monde, y compris des pays comme Bahreïn, Oman et le Qatar. Et selon Citizen Lab, le logiciel d'Hacking Team serait exploité, lui, dans 21 états, dont l'Arabie Saoudite et les Emirats Arabe Unis.

Enquête judiciaire

Selon HRW, les autorités éthiopiennes ont utilisé tant le logiciel de FinFisher que celui d'Hacking Team contre des membres de l'opposition et des journalistes à l'étranger. Les Emirats Arabes Unis ont eux aussi eu recours tant à FinSpy qu'à RCS pour suivre l'activiste Ahmed Mansoor, qui s'est vu infliger une peine d'emprisonnement de dix ans pour 'criminalité internet'.

Diverses enquêtes judiciaires sont également en cours à propos de l'entreprise française Amesys (aujourd'hui Nexa Technologies) en raison de son rôle de facilitateur de violation des droits de l'homme. On examine entre autres comment des systèmes de surveillance de cette entreprise ont été exploités en Libye pour détecter des opposants politiques au leader libyen de l'époque, Muammar Kadhafi.

Une autre enquête porte sur la présumée livraison de systèmes de monitoring en 2014 au gouvernement d'Abdel Fattah al-Sisi en Egypte.

Myanmar

En juillet de l'année dernière, des enquêteurs ont découvert que FinSpy était utilisé à Myanmar, un pays qui a commis des exactions contre la minorité des Rohingyas et qui poursuit régulièrement des journalistes, activistes, voire des groupes satiriques. FinSpy a également été utilisé contre le principal parti d'opposition en Turquie, lors d'une manifestation en 2017, selon HRW.

Memento Labs, la firme qui racheta Hacking Team en 2019, déclare ne pas pouvoir réagir aux activités d'Hacking Team qui précédèrent le rachat. Mais elle affirme, suite aux demandes de HRW, qu'elle applique une nouvelle politique et de nouvelles procédures prenant mieux en considération les effets de ses ventes sur les droits de l'homme. FinFisher n'a pour sa part pas réagi à une requête de commentaires.

'Plus longtemps ce commerce non réglementé se poursuivra, plus il est probable que des gouvernements répressifs utiliseront ce genre de produits pour espionner les activistes et autres esprits critiques, et abuseront de ces informations. Voilà qui contraste fortement avec le soutien que l'Europe exprime en faveur des droits de l'homme', prétend Wenzel Michalski de HRW Germany.

Selon Human Rights Watch (HRW), l'absence d'une loi en la matière permet de vendre ce genre de produits à double usage à des régimes répressifs. Il s'agit notamment de matériel ou de logiciels à des fins de surveillance de masse et d'espionnage. Des gouvernements auraient utilisé cette technologie pour s'en prendre à des activistes des droits de l'homme, à des journalistes et à des groupes d'opposition.Dans un courrier, des groupes de défense des droits de l'homme insistent pour que l'Union européenne vote une loi obligeant les entreprises à enquêter sur la situation des droits de l'homme dans un pays et de refuser les autorisations d'exportation, s'il existe un risque substantiel que leurs produits soient utilisés pour enfreindre ces droits.En 2016 déjà, la Commission européenne avait proposé plusieurs réformes qui avaient été en grande partie soutenues par le Parlement européen. Le Conseil européen s'y était cependant opposé en 2019. La Tchéquie, Chypre, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Pologne et la Suède rejetèrent en effet ces réformes en faisant valoir des arguments économiques.La Commission européenne a entre-temps proposé de nouveaux changements dans une tentative d'arriver à un compromis. Mais ces modifications ne vont pas assez loin, selon Human Rights Watch.La technologie d'espionnage est produite par diverses entreprises européennes. C'est ainsi que FinSpy de la firme allemande FinFisher permet de repérer les contacts sur les téléphones mobiles, de même d'ailleurs que des messages de texte, courriels, emplacements, photos et autres données encore. Des conversations peuvent aussi être enregistrées. Quant à l'entreprise italienne Hacking Team, elle vend le Remote Control System (RCS) permettant d'entrer par effraction dans des ordinateurs et des smartphones.Citizen Lab, un groupe de recherche de Toronto, a trouvé des preuves que FinSpy est utilisé par trente gouvernements dans le monde, y compris des pays comme Bahreïn, Oman et le Qatar. Et selon Citizen Lab, le logiciel d'Hacking Team serait exploité, lui, dans 21 états, dont l'Arabie Saoudite et les Emirats Arabe Unis.Selon HRW, les autorités éthiopiennes ont utilisé tant le logiciel de FinFisher que celui d'Hacking Team contre des membres de l'opposition et des journalistes à l'étranger. Les Emirats Arabes Unis ont eux aussi eu recours tant à FinSpy qu'à RCS pour suivre l'activiste Ahmed Mansoor, qui s'est vu infliger une peine d'emprisonnement de dix ans pour 'criminalité internet'.Diverses enquêtes judiciaires sont également en cours à propos de l'entreprise française Amesys (aujourd'hui Nexa Technologies) en raison de son rôle de facilitateur de violation des droits de l'homme. On examine entre autres comment des systèmes de surveillance de cette entreprise ont été exploités en Libye pour détecter des opposants politiques au leader libyen de l'époque, Muammar Kadhafi.Une autre enquête porte sur la présumée livraison de systèmes de monitoring en 2014 au gouvernement d'Abdel Fattah al-Sisi en Egypte.En juillet de l'année dernière, des enquêteurs ont découvert que FinSpy était utilisé à Myanmar, un pays qui a commis des exactions contre la minorité des Rohingyas et qui poursuit régulièrement des journalistes, activistes, voire des groupes satiriques. FinSpy a également été utilisé contre le principal parti d'opposition en Turquie, lors d'une manifestation en 2017, selon HRW.Memento Labs, la firme qui racheta Hacking Team en 2019, déclare ne pas pouvoir réagir aux activités d'Hacking Team qui précédèrent le rachat. Mais elle affirme, suite aux demandes de HRW, qu'elle applique une nouvelle politique et de nouvelles procédures prenant mieux en considération les effets de ses ventes sur les droits de l'homme. FinFisher n'a pour sa part pas réagi à une requête de commentaires.'Plus longtemps ce commerce non réglementé se poursuivra, plus il est probable que des gouvernements répressifs utiliseront ce genre de produits pour espionner les activistes et autres esprits critiques, et abuseront de ces informations. Voilà qui contraste fortement avec le soutien que l'Europe exprime en faveur des droits de l'homme', prétend Wenzel Michalski de HRW Germany.