Des firmes technologiques saluent l’arrivée des nouvelles règles fiscales

Pieterjan Van Leemputten

Quelques grandes entreprises technologiques réagissent de manière relativement positive à la nouvelle, selon laquelle elles devront désormais payer… plus d’impôts.

Après que le G7 se soit mis d’accord sur un impôt de société minimum de quinze pour cent, tant Facebook, Amazon que Google réagissent favorablement.

Facebook et Google ont déclaré à l’agence Reuters qu’elles se satisfaisaient des progrès et du travail fourni par le G7. ‘Nous voulons que le réforme fiscale internationale réussisse et nous reconnaissons que cela ira de pair avec le paiement par Facebook d’impôts supplémentaires en divers endroits’, a affirmé Nick Clegg, en charge des ‘global affairs’ chez Facebook, sur Twitter.

Pour sa part, Amazon considère les nouvelles règles comme ‘un pas en avant bienvenu’, comme elle l’a dit à Fox Business. Elle ajoute cependant la nuance, selon laquelle elle soutiendra un processus dirigé par l’OCDE, plutôt que par les sept plus grandes économies.

Apple et Microsoft n’ont, elles, pas encore réagi à l’accord sur les nouvelles règles.

Un impôt uniforme pas encore pour tout de suite

Ces derniers jours, le G7 s’est donc mis d’accord pour imposer plus justement les grandes multinationales. Durant les décennies écoulées, nombre d’entre elles ont pu éluder en grande partie l’impôt en transférant leurs bénéfices via des pays, où le taux de fiscalité était nettement plus bas. Ou en versant les bénéfices de leurs filiales nationales sous forme de royalties à leur société-mère.

Le combat en vue de mettre d’accord tous les pays en cette matière dure depuis années déjà. Le fait que les entreprises obtiennent à présent plus de clarté, s’explique donc en partie. C’est ainsi que l’UE tente depuis des années aussi d’appliquer un impôt du genre, mais le problème, c’est que des pays membres individuels caressaient l’idée d’instaurer ce qu’on appelle une ‘digi-taxe’ en attendant une législation européenne (plus globale). Reste à savoir à quoi cette dernière ressemblera dans la pratique et si cela signifiera que des impôts supplémentaires prendront effectivement le chemin de différents pays.

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