Copiepresse réclame jusqu’à 49 millions d’euros à Google

Copiepresse, l’association des éditeurs de journaux en langue française et allemande, a assigné Google et exige des dommages et intérêts pour avoir enfreint les droits d’auteur.

Copiepresse, l’association des éditeurs de journaux en langue française et allemande, a assigné Google et exige des dommages et intérêts pour avoir enfreint les droits d’auteur.

Voilà ce que publie le journal L’Echo. L’assignation par huissier a été introduite le 22 mai auprès de Process Forwarding International, une organisation reconnue aux Etats-Unis, qui achemine ce genre d’envoi aux destinataires américains. Les éditeurs francophones évaluent que les dommages causés par Google oscillent entre 32 et 49 millions d’euros.

L’association des éditeurs s’était adressée au tribunal en 2006, parce que Google plaçait sans autorisation des articles et photos de la presse francophone et germanophone sur Google News. Le tribunal avait donné raison à Copiepresse le 13 févier 2007.

Après le jugement, Copiepresse a pris contact avec Google pour trouver un compromis relatif au versement des droits d’auteur. Le moteur de recherche internet a cependant entamé une procédure en appel. La date de ce procès n’est pas encore connue.

Les négociations entre les deux parties n’ont toujours rien donné, et Copiepresse a donc décidé d’assigner Google. La SAJ (société des auteurs journalistes) ne s’y associerait pas.

Aux Etats-Unis, le délai d’une assignation est de deux mois. Le procès pourrait donc se tenir au mois de septembre au tribunal de première instance de Bruxelles.

A nos collègues d’Emerce, Alex Fordyn, directeur général de la ‘Vlaamse Dagbladpers’, a déclaré que ses collègues francophones poussent trop loin le bouchon juridique. Les journaux flamands ont négocié un système ‘opt-out’ avec Google, en vertu duquel le géant internet devait négocier séparément avec les éditeurs. De son côté, l’association mondiale des éditeurs Wan a également édicté un Automated Content Access Protocol impliquant que des tiers ne peuvent impunément accéder aux banques des données en ligne des éditeurs pour en rapatrier du contenu. Il convient préalablement de conclure des contrats avec ces éditeurs. La maison d’édition De Persgroep, qui publie notamment les journaux De Morgen, De Tijd et L’Echo, a elle signé un accord avec Google, mais uniquement du côté flamand.

Source: Belga/Emerce