La Californie souhaite que les entreprises d’applis de taxi, telles Uber et Lyft, traitent désormais leurs chauffeurs comme des employés. Le sénat de cet état américain a en effet voté une loi dans ce sens.
La question de savoir si les entreprises à l’initiative d’applis de transport de personnes doivent traiter leurs chauffeurs comme du personnel employé, est un sujet brûlant depuis des années déjà au niveau mondial.
La nouvelle loi votée en Californie stipule que des personnes ne peuvent être considérées comme des travailleurs indépendants que si leur travail n’émarge pas des activités habituelles des entreprises qui y ont recours. Or une entreprise internet comme Uber fait justement effectuer par nombre de chauffeurs de taxi des courses en tant qu’indépendant (‘freelancer’). Mais bien d’autres plates-formes numériques font de même dans le cadre de ce qu’on appelle la ‘gig economy’, incluant les livreurs de repas à domicile ou les plates-formes pour petits travaux. En tant qu’employés, ces personnes auraient en Californie notamment le droit à un salaire minimum et au paiement des heures supplémentaires.
Au niveau mondial, Uber s’oppose à des organisations qui estiment que les chauffeurs indépendants sont en réalité des employés. Uber se fait du reste régulièrement sonner les cloches à ce propos. C’est ainsi que la deuxième plus haute Cour de Justice britannique a jugé l’année dernière que les chauffeurs d’Uber sont des employés.
En Californie, un juge avait en 2015 déjà également estimé que les chauffeurs d’Uber étaient des employés. A contrario, il y a déjà eu aussi un jugement rendu à Philadelphie (qui ne fait pas partie de la Californie), donnant raison à Uber.
En Californie, on estime qu’il y a un million de personnes qui travaillent en tant qu’indépendants pour diverses plates-formes numériques. Outre les coûts sensiblement plus élevés qu’elle entraîne, la nouvelle loi revêt aussi une valeur symbolique. Nombre de développeurs d’applis pour la ‘gig economy’, qui se distinguent par leur caractère innovant, possèdent en effet des racines dans la Silicon Valley californienne.
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