Le site de voyages booking.com est autorisé à enregistrer son nom comme marque commerciale officielle. C’est ce qu’a estimé la Cour suprême américaine, ouvrant ainsi la porte à la protection des noms de marque génériques auxquels est adjoint un domaine.
La Cour suprême des États-Unis a estimé que booking.com peut tout de même enregistrer son nom de marque comme marque commerciale officielle. Le site d’hébergement d’origine néerlandaise essaie d’y parvenir depuis 2011. Un arrêt antérieur de l’office américain des marques et brevets (PTO, pour Patent and Trademark Office) avait décrété que booking.com était un nom trop général pour se voir accorder une protection.
En effet, la législation américaine n’autorise l’enregistrement d’un nom que s’il se distingue clairement des autres produits. Ce n’est pas le cas des termes génériques renvoyant à toute une catégorie, comme “booking” (“réservation” en anglais). Une entreprise baptisée “Beer inc.” ou “The Chocolate Company” ne peut pas enregistrer ce nom.
Le site d’hébergement a toutefois poursuivi la procédure en justice. La Cour suprême concède maintenant que les consommateurs considèrent le nom booking.com dans sa globalité et peuvent donc discerner que le nom renvoie à une entreprise spécifique. Booking.com, dans sa globalité, n’est donc pas un nom général, et peut obtenir la protection conférée aux marques commerciales.
Le tribunal ouvre ainsi la porte à d’autres noms génériques tentés d’essayer de s’enregistrer comme marque commerciale, pour autant qu’un domaine y soit attaché. Les noms génériques comme “bière” ou “chocolat” ne peuvent toujours pas être protégés légalement, mais un site peut éventuellement s’enregistrer sous le nom “beer.com” et ainsi garantir que d’autres n’aient pas l’autorisation d’utiliser ce nom. D’après le juge Stephen Breyer, seul membre de la Cour suprême à avoir voté contre cette motion, il est toutefois possible qu’un site tel que booking.com se base sur le verdict pour évincer d’autres sites qui utiliseraient des variantes du terme générique. L’entreprise pourrait par exemple porter plainte contre “bookit.com” ou “ebooking.com”.
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