Bientôt tous les contacts entre le SPF Finances et les entreprises par voie électronique

La Chambre a approuvé jeudi un projet de loi porté par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), visant à poursuivre la digitalisation du SPF Finances et des relations qu’elle entretient avec les citoyens et les entreprises.

A partir de 2025, les professionnels et les personnes morales seront obligées de communiquer avec le SPF Finances par voie électronique.

En principe, les professionnels devront utiliser la voie électronique sécurisée à moins qu’ils n’aient pas été en mesure de s’identifier sur la plateforme électronique sécurisée. Pour les personnes physiques, un “opt-in” a été prévu. Ils pourront toujours communiquer avec le SPF Finances par voie papier, sauf s’ils ont explicitement choisi de communiquer par voie électronique.

L’entrée en vigueur de ce texte est programmée au 1er janvier 2025. Le gouvernement dispose de la possibilité de fixer par arrêté royal une date antérieure.