La firme technologique Apple devra payer 308,5 millions de dollars (quasiment 260 millions d’euros) pour avoir violé un brevet portant sur la gestion des droits numériques. Voilà ce qu’a décidé un jury dans l’état américain du Texas.
La firme de licences Personalised Media Communications LLC (PMC) avait mis Apple en accusation en 2015 déjà. Le géant technologique aurait avec son service musical iTunes enfreint pas moins de sept autres brevets de PMC. Initialement, Apple s’était opposé avec succès au procès intenté, mais l’affaire alla alors en appel. La voie était donc libre pour la tenue du procès.
Apple se dit désappointée du jugement et interjette elle aussi appel. ‘Ce type de procès, initié par des entreprises qui ne créent ni ne vendent des produits, inhibe l’innovation et s’avère en fin de compte nuisible pour les consommateurs’, déclare Apple à l’agence de presse Bloomberg.
Apple est impliquée dans des procès depuis assez longtemps déjà. C’est ainsi que le fondeur de puces Qualcomm a déjà traîné quelques fournisseurs d’Apple en justice, parce qu’ils ne versent plus de royalties pour l’utilisation de technologies brevetées. PMC elle-même a déjà intenté plusieurs procès pour violation de brevets et ce, à l’encontre notamment du service de diffusion Netflix, du moteur de recherche Google et du magasin web Amazon.
