L'affaire porte sur quelques brevets d'Optis Cellular Technology et sur quelque 7 milliards de dollars de licences qu'Apple refuse de payer pour l'utilisation de ce que l'entreprise qualifie de technologie 'standardisée' pour smartphones.

Optis est en Grande-Bretagne un détenteur de brevets, dont les principaux revenus proviennent de procès similaires, parfois appelés aussi 'patent troll' en anglais. La Haute Cour de Justice britannique a décidé le mois dernier qu'Apple portait atteinte à deux des brevets d'Optis à propos de la technologie permettant aux appareils de la firme américaine d'établir la connexion avec des réseaux de communication.

Au niveau mondial

L'année dernière déjà, Apple avait été condamnée à payer une amende au Texas. A l'époque, elle avait dû verser 506 millions de dollars à PanOptis, une firme-soeur d'Optis Cellular Technology, pour avoir utilisé quelques brevets portant sur la technologie 4G. La raison pour laquelle l'amende pourrait être aussi élevée en Grande-Bretagne, réside dans le fait qu'un juge avait précédemment estimé que la justice britannique peut infliger des amendes suite à la violation des brevets d'Optis au niveau mondial et pas uniquement au Royaume-Uni.

'Commercialement inacceptable'

Le procès qui devra décider du montant final à payer par Apple, débutera en juillet 2022. Marie Demetriou, l'avocate d'Apple dans cette affaire, déclare à présent qu'il est possible qu'Apple quitte la Grande-Bretagne, si le procès aboutit à une sentence 'commercialement inacceptable' pour le géant technologique d'encore vendre des appareils dans le pays. L'entreprise pourrait en effet échapper à d'éventuelles conditions et amendes en n'exerçant plus d'activités commerciales en Grande-Bretagne.

Que les choses soient claires: il s'agit probablement là d'une emphase en vue d'obtenir des conditions plus favorables. Apple occupe des centaines de milliers de personnes dans ses App Stores en Grande-Bretagne., qui pourraient donc perdre leur emploi, si la menace venait à être mise à exécution. Le risque est toutefois particulièrement limité qu'Apple délaisse un aussi vaste marché.

L'affaire porte sur quelques brevets d'Optis Cellular Technology et sur quelque 7 milliards de dollars de licences qu'Apple refuse de payer pour l'utilisation de ce que l'entreprise qualifie de technologie 'standardisée' pour smartphones.Optis est en Grande-Bretagne un détenteur de brevets, dont les principaux revenus proviennent de procès similaires, parfois appelés aussi 'patent troll' en anglais. La Haute Cour de Justice britannique a décidé le mois dernier qu'Apple portait atteinte à deux des brevets d'Optis à propos de la technologie permettant aux appareils de la firme américaine d'établir la connexion avec des réseaux de communication.L'année dernière déjà, Apple avait été condamnée à payer une amende au Texas. A l'époque, elle avait dû verser 506 millions de dollars à PanOptis, une firme-soeur d'Optis Cellular Technology, pour avoir utilisé quelques brevets portant sur la technologie 4G. La raison pour laquelle l'amende pourrait être aussi élevée en Grande-Bretagne, réside dans le fait qu'un juge avait précédemment estimé que la justice britannique peut infliger des amendes suite à la violation des brevets d'Optis au niveau mondial et pas uniquement au Royaume-Uni.Le procès qui devra décider du montant final à payer par Apple, débutera en juillet 2022. Marie Demetriou, l'avocate d'Apple dans cette affaire, déclare à présent qu'il est possible qu'Apple quitte la Grande-Bretagne, si le procès aboutit à une sentence 'commercialement inacceptable' pour le géant technologique d'encore vendre des appareils dans le pays. L'entreprise pourrait en effet échapper à d'éventuelles conditions et amendes en n'exerçant plus d'activités commerciales en Grande-Bretagne.Que les choses soient claires: il s'agit probablement là d'une emphase en vue d'obtenir des conditions plus favorables. Apple occupe des centaines de milliers de personnes dans ses App Stores en Grande-Bretagne., qui pourraient donc perdre leur emploi, si la menace venait à être mise à exécution. Le risque est toutefois particulièrement limité qu'Apple délaisse un aussi vaste marché.