Apple fait interdire Samsung Galaxy Tab 10.1 dans l’UE (update)

Apple a fait interdire la vente de l’ordinateur tablette Galaxy Tab 10.1 de son concurrent Samsung dans l’Union européenne. L’entreprise a intenté pour cela une procédure au tribunal de Düsseldorf.

Apple a fait interdire la vente de l’ordinateur tablette Galaxy Tab 10.1 de son concurrent Samsung dans l’Union européenne. L’entreprise a intenté pour cela une procédure au tribunal de Düsseldorf.

La plainte déposée vise Samsung Electronics GmbH installée à Schalbach et sa maison mère en Corée du Sud. L’interdiction de vente s’applique à l’ensemble de l’UE, à l’exception des Pays-Bas, sous peine d’une amende de 250.000 euros ou d’une peine d’emprisonnement de deux ans.

Apple accuse Samsung d’avoir plagié l’iPad avec son Galaxy Tab.

Source: DPA/Belga

Update:

Le jugement du tribunal de Düsseldorf en faveur d’Apple aux dépens de Samsung repose sur le certificat de ‘Community Design’ (n° 000181607-0001) qui fut attribué le 12 février 2010 à Apple (sous forme d’une correction d’un certificat datant de 2004) par le bureau européen des marques ‘Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs)’.

Dans ce certificat a été déposé à des fins de protection le design, à savoir la forme extérieure de l’iPad dans la catégorie des ordinateurs de poche. L’interdiction de vente sur base du jugement rendu par le tribunal allemand s’applique à toute l’Europe, à l’exception des Pays-Bas, où un autre procès est en cours dans le même but. Précédemment, Apple avait déjà obtenu une telle interdiction en Australie.

Si l’on met l’iPad 2 et le Galaxy Tab (10.1) l’un à côté de l’autre, il est malaisé de les distinguer. Par ailleurs, ce qu’on appelle la “form follows function” s’applique ici aussi, où la solution de problèmes similaires par des moyens identiques peut déjà facilement engendrer des appareils très semblables. La question est cependant de savoir si ces jugements seront tenables à long terme et si Samsung ne va éventuellement pas prendre la décision de lancer quand même sa nouvelle tablette sur le marché européen.