Apple convient d’un arrangement dans un procès lié au contrôle de ses employés pour trente millions de dollars

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Pieterjan Van Leemputten

Apple versera 30,5 millions dans le cadre d’un arrangement relatif à un procès qui lui avait été intenté, parce que l’entreprise ne rétribuait pas ses employés pour le temps qu’ils perdaient durant les contrôles de sécurité au travail, en dehors des heures prestées.

L’affaire remonte à quasiment dix ans et s’est finalement réglée et a été agréée par un juge californien.

Apple devra payer un dédommagement, parce qu’elle a souvent fait attendre son personnel de magasin après ses heures de travail et ce, pour des raisons de contrôle de sécurité supplémentaires, avant de pouvoir rentrer à la maison. Or sur le plan juridique, un employeur en Californie doit rétribuer ce délai.

Cela s’est traduit par un procès de groupe au nom de 15.000 employés de magasin d’Apple. Mais Walmart et Amazon risquent elles aussi de se voir intenter le même genre de procès, selon l’agence Reuters.

Le procès intenté à Apple a traîné si longtemps du fait qu’un juge avait initialement ignoré les exigences émises par les employés. L’argumentation utilisée à l’époque était que les employés n’étaient pas sous le contrôle de l’entreprise lors d’une vérification de sécurité du fait qu’ils ne devaient pas emmener des objets personnels à contrôler sur leur lieu de travail.

Mais les plaignants ont fait appel de cette décision, après quoi l’affaire fut portée devant la Cour suprême de Californie. Celle-ci donna raison aux employés en 2020 et estima qu’il était illogique de supposer qu’ils n’emportent pas des objets personnels au travail. Il en résulta un nouveau procès en 2021 qui déboucha sur un arrangement qui vient d’être finalement approuvé par le tribunal.

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