Concrètement, ils demandent de réinstaurer les règles en matière de neutralité du net, qui avaient été mises en vigueur par Obama en 2015. Ces règles avaient été supprimées l'année dernière par le contrôleur télécom américain FCC. Résultat? Les opérateurs peuvent eux-mêmes décider de retarder ou de discriminer des services.

Selon la plainte introduite par les états, les nouvelles règles, qui autorisent la discrimination du trafic internet, lèsent les consommateurs. Et les états d'ajouter que le FCC 'n'a offert aucune résistance significative à la décision d'accepter les promesses du secteur, en l'absence de toute contrainte.' Autrement dit: les opérateurs internet ont promis que la suppression des anciennes règles allait engendrer davantage d'investissements, mais il n'existe aucune façon de le contraindre.

De plus, les états se plaignent que le FCC n'a désigné aucune autorité compétente pour négocier les règles de neutralité du net au niveau des états et local.

Plus tôt cette semaine et indépendamment de cette affaire, plusieurs entreprises, dont Mozilla et Vimeo, ont également intenté un procès similaire en vue de réinstaurer les règles précédentes en matière de neutralité du net.

La suppression de la réglementation de 2015 a entre-temps déjà fait en sorte que six gouverneurs ont décrété un mandat en vue de maintenir les règles précédentes. Trois autres états ont aujourd'hui aussi élaboré leur propre loi.

En se tournant vers la Justice, les 22 états espèrent encore forcer le FCC à revenir sur sa décision. Reste à savoir s'ils mèneront à bien leur initiative.