En 2021, environ un document juridique sur quatre a été déposé au format électronique. L’option du dépôt par voie numérique existe depuis 2017, mais les chiffres ne s’envolent que depuis qu’un nombre croissant de cours et tribunaux rejoignent le mouvement.
Jusqu’en 2017, les pièces, conclusions, lettres et requêtes ne pouvaient être introduites que sur papier. Par la suite, la Justice a adopté la plateforme e-Deposit, à laquelle se sont ralliés divers cours et tribunaux ces dernières années. Selon le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, cette méthode de travail a entre-temps été bien assimilée dans les tribunaux civils. D’ici la fin de cette année, elle devrait également être implantée dans tous les tribunaux pénaux. Le processus y sera cependant plus long, car ces tribunaux ne disposaient pas d’un système d’inventaire, jusqu’à l’adoption d’e-Inventaris.
En 2018, quelque temps après l’adoption d’e-Deposit, 92 343 documents ont été soumis par voie électronique. En 2019, ce chiffre a atteint 367 657, contre pas moins de 854 269 en 2020, notamment grâce au fait que la justice de paix s’y est mise également.
L’ambition était de passer le cap du million en 2021. Un objectif atteint et même largement dépassé puisque le compteur a affiché 1 102 367 en fin d’année. Cela représente 25 % du nombre total de documents déposés aux tribunaux, donc la marge de progression reste énorme.
Gain de temps au greffe
“Le numérique a enfin trouvé sa vitesse de croisière à la Justice”, explique le ministre Van Quickenborne. “En peu de temps, le dépôt numérique a fait de plus en plus d’adeptes. À terme, nous voulons que tous les citoyens et avocats puissent déposer leurs documents par voie électronique. Voilà pourquoi nous nous employons à éliminer les derniers obstacles. Les greffiers voient également leur charge administrative diminuer avec cette évolution, ce qui permet aux tribunaux de mieux aider et accompagner les personnes qui s’adressent à eux.”
La crise sanitaire a accéléré ce processus de numérisation. Depuis le début de la pandémie il y a deux ans, les avocats et citoyens peuvent adresser leurs requêtes par voie numérique, à n’importe quel moment de la journée. Jusqu’alors, seule l’option “papier” était disponible.
Résultat : les citoyens et les avocats ne doivent plus se déplacer en personne jusqu’au greffe, pendant les heures d’ouverture. De plus, la charge administrative des greffiers et citoyens est réduite. En effet, certains documents, comme la dissolution d’un contrat de bail, devaient auparavant être fournis au format papier en huit exemplaires, sur lesquels devaient ensuite être apposés plusieurs cachets. Tout cela a disparu avec l’avènement du numérique, ce qui permet à chacune des parties de gagner un temps précieux.
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