Le président de la Commission vie privée ne sera pas candidat à sa succession

Willem Debeuckelaere, qui dirige l’actuelle Commission vie privée depuis quasiment 13 années, n’envisage pas de se porter candidat pour se succéder à la tête de l’organisation en mai de l’an prochain. Il caresse toutefois l’ambition d’assumer une autre fonction plus pratique.

Data News a rencontré Debeuckelaere à propos de la réglementation européenne GDPR qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. En raison de l’application de cette législation étoffée relative aux données, la Commission vie privée belge va elle-même se réorganiser en une Autorité pour la protection des données. Mais s’il n’en tient qu’à l’actuel président, c’est un autre rôle qu’il préférerait remplir.

“J’ai décidé de ne pas poser ma candidature à la présidence de l’Autorité pour la protection des données. Ce qui m’intéresserait, c’est la chambre des litiges (l’une des composantes de la nouvelle Autorité, ndlr). Je pense qu’il est important qu’elle soit dirigée par un juriste expérimenté ayant de préférence une formation de magistrat.”

Modification de la loi

Mais pour ce faire, il faut passer par une modification de la loi car selon Debeuckelaere, un magistrat (comme lui) n’est pas pris en considération pour cette fonction.

“La loi organique ne prévoit pas un possible détachement issu de la magistrature, de sorte que je me verrais contraint de ‘démissionner’ pour pouvoir opérer dans la nouvelle Autorité. Or cela, je ne veux pas le faire. Je suis et reste un magistrat. J’espère que la Chambre des Représentants, lors de l’élaboration du statut des cinq membres de la direction, permettra à l’ordre judiciaire de travailler au sein de l’Autorité. Mais cela doit être explicitement stipulé. A l’instar des personnes intéressées du secteur privé, un statut spécifique devra être défini. Il convient d’aspirer à une équipe multidisciplinaire.”

Debeuckelaere souhaiterait combiner cette fonction avec la vice-présidence de l’Autorité européenne pour le respect de la vie privée, comme c’est le cas aujourd’hui déjà, tout “en effectuant en aparté également du travail juridique” dans le contexte belge

Début difficile

Voilà qui mettrait fin à sa présidence qui dure depuis janvier 2005. De Beuckelaere, qui aura 64 ans l’année prochaine: “J’en ai fait assez. Je veux céder ma place à quelqu’un d’autre, de préférence plus jeune.”

Mais le président sortant se montre aussi réaliste vis-à-vis de son successeur. “Je crains que durant les premières années, il n’y ait guère de gloire à tirer de cette fonction. Il s’agira de travailler très dur pour n’engranger peut-être que de pauvres résultats. J’espère cependant que la situation s’améliorera dans 2-3 ans.”

Et de se référer ici à la réforme à grande échelle qui devrait aller de pair avec la réglementation GDPR. Précédemment déjà, Data News avait signalé que la Commission allait ainsi passer de 16 commissaires à 5 directeurs nommés de manière fixe. Mais l’opération ne devra pas grever le budget. Autrement dit, la nouvelle Autorité pour la protection des données devra elle-même se réorganiser. Entre-temps, le nombre de tâches à effectuer croîtra sans cesse, sans moyens supplémentaires toutefois.

L’actuel président évoque cependant encore une phase de transition, au cas où la nouvelle Autorité trouverait cela nécessaire. “La loi ne le prévoit pas, mais si c’est pour une brève période, spécifiquement pour mettre des gens en pole position pour occuper le poste de président, on pourrait l’envisager.”