Yahoo! devant le juge à Termonde

L’entreprise internet américaine Yahoo! est citée à comparaître au tribunal correctionnel de Termonde pour avoir refusé de collaborer avec la Justice belge.

L’entreprise internet américaine Yahoo! est citée à comparaître au tribunal correctionnel de Termonde pour avoir refusé de collaborer avec la Justice belge.

Yahoo! a été assignée sur base d’une infraction à l’obligation de collaboration avec la Justice belge. Le ministère public avait exigé la coopération de l’entreprise internet dans le cadre d’une enquête sur un ‘cybercrime’. Et Yahoo! n’y a pas donné suite, a déclaré le porte-parole du parquet, Jan Kerkhofs.

Le Procureur du Roi a alors décidé de poursuivre l’entreprise sur base de l’article 46bis du code de procédure pénale qui stipule que le tribunal peut exiger des données. “Le refus de communiquer les données demandées est punissable d’une amende allant de 26 à 10.000 euros.” Selon le parquet, c’est la première fois en Belgique que la Justice poursuit une entreprise sur cette base. L’affaire est traitée aujourd’hui par la treizième chambre du tribunal correctionnel de Termonde.

Source: Belga