Vande Lanotte veut une étude d’incidence de l’ACTA

Le ministre Johan Vande Lanotte, en charge de l’IT et des Télécoms, va commanditer une étude d’incidence auprès du SPF Economie à propos de la fameuse convention ACTA. Voilà ce qu’il a expliqué lors d’une séance de questions et réponses à la Chambre. “Ce genre d’étude est nécessaire pour évaluer l’impact de l’ACTA sur notre législation nationale”, a-t-il déclaré. La convention ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui – en dehors de la WTO – entend harmoniser la législation en matière de droits d’auteur au niveau mondial, notamment en fixant un certain nombre de règles pour la protection des droits des producteurs de musique, films, produits pharmaceutiques, articles de mode et d’un tas d’autres produit. Le vote de l’ACTA par le Parlement européen est prévu entre le 11 et le 14 juin.

Le ministre Johan Vande Lanotte, en charge de l’IT et des Télécoms, va commanditer une étude d’incidence auprès du SPF Economie à propos de la fameuse convention ACTA. Voilà ce qu’il a expliqué lors d’une séance de questions et réponses à la Chambre. “Ce genre d’étude est nécessaire pour évaluer l’impact de l’ACTA sur notre législation nationale”, a-t-il déclaré.

La convention ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui – en dehors de la WTO – entend harmoniser la législation en matière de droits d’auteur au niveau mondial, notamment en fixant un certain nombre de règles pour la protection des droits des producteurs de musique, films, produits pharmaceutiques, articles de mode et d’un tas d’autres produit. Le vote de l’ACTA par le Parlement européen est prévu entre le 11 et le 14 juin.

Les esprits critiques, dont des activistes comme le groupe de pirates Anonymous, estiment que la convention risque de limiter les droits de base sur internet et de mener à une censure. Peter Dedecker, parlementaire de la N-VA, se pose aussi des questions et suggère que les clauses de la convention sont nettement trop vagues, ce qui pourrait entraîner des abus.

“Voyez l’article 27 de l’ACTA, déclare le parlementaire. Il stipule que les titulaires de droits peuvent solliciter l’identification de ‘présumés auteurs d’infractions’ aux fournisseurs de services internet. Avouez que c’est quand même très vague.”

“Cela pourra entraîner des contrôles ciblés de personnes à l’origine d’un trafic intense, estime Dedecker. Il va de soi qu’il s’agira alors souvent de trafic légal. Il pourrait en résulter des campagnes de chantage comme aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, où des titulaires de droits envoient massivement du courrier avec une proposition d’arrangement à l’amiable. Ce sont là des pratiques dangereuses.”

Etude

A une question posée par le parlementaire de la N-VA au ministre des télécommunications Johan Vande Lanotte (SP.A) à propos de l’impact de l’ACTA sur la législation nationale et européenne, le ministre a répondu qu’il souhaitait commanditer une ‘étude très détaillée’ auprès du SPF Economie, dans laquelle toutes les interprétations possibles seraient données à propos de l’ACTA.

“Le SPF doit étudier ce que représente exactement la convention ACTA et créer ensuite un dossier documentaire, de sorte que tout un chacun puisse disposer des renseignements nécessaires”, a ajouté Vande Lanotte à la Chambre. “Nous pourrons alors organiser un débat sur l’incidence possible de cette convention sur notre législation nationale et sur celle de l’UE.”

“Ce genre d’étude permettra de mener un débat plus profond et plus clair sur l’ACTA, a poursuivi le ministre. Le Parlement européen est encore occupé jusqu’en juin. D’ici là, nous avons donc encore le temps d’agir. Le coeur de l’affaire, c’est surtout le rapport existant entre d’une part la convention et d’autre part les règles de l’UE. Que se passerait-il si la convention n’était pas suffisamment précise? Allons-nous nous en écarter ou non?” Affaire à suivre sans aucun doute.