21 états américains se sont tournés vers la Justice car ils veulent réagir à la décision de la Federal Communication Commission (FCC) américaine de mettre fin à la neutralité du net. Voilà ce que mentionne notamment le journal The Washington Post.
21 états et quelques groupes de défense d’intérêt américains ont annoncé hier intenter les premiers procès à l’encontre de la FCC. Les procureurs généraux demandent à la cour d’appel du District of Colombia de vérifier si la décision prise par la FCC n’est pas illégale et anticonstitutionnelle.
Aussi longtemps que la décision de la FCC n’est pas enregistrée dans le Federal Register américain – un processus qui peut durer quelques semaines -, les cours d’appel sont habilitées aux Etats-Unis à postposer une proposition de loi.
‘Arbitraire’ et ‘versatile’
Eric Schneiderman, le procureur général de New York, a qualifié la décision prise par la FCC vis-à-vis de la neutralité du net d”arbitraire’ et de ‘versatile’. Pour Schneiderman, la FCC ne peut justifier la raison précise qui l’a poussée à prendre cette décision. En outre, la FCC nuirait au bien-être des consommateurs et des entreprises américains en appliquant une telle mesure.
Plusieurs avocats américains ont également déjà réagi à l’égard du procès intenté. Ceux qui représentent l’industrie télécom américaine, estiment que la FCC ferait bien d’expliciter correctement les raisons de sa prise de décision. La FCC elle-même n’a temporairement pas encore réagi au procès qu’on lui intente.
Précédemment déjà, des politiciens démocrates ont tenté de remettre en question la mesure de la FCC au moyen d’une motion déposée au sénat.
