“Une proposition de règlement européen en matière de confidentialité menace l’efficience”

La proposition de règlement en matière de respect de la vie privée que la commissaire européenne Viviane Reding a mis sur la table fin janvier, cause des migraines au haut fonctionnaire Frank Robben, administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale. Plus précisément sa forme juridique – un ‘règlement’ – qui risque, selon lui, de perturber “les bons équilibres nationaux entre la confidentialité et l’efficience”. Frank Robben avait précédemment déjà tiré la sonnette d’alarme sur Twitter et souhaite expliciter davantage son geste: “Le problème réside dans le fait qu’il s’agit d’une proposition de règlement européen.

La proposition de règlement en matière de respect de la vie privée que la commissaire européenne Viviane Reding a mis sur la table fin janvier, cause des migraines au haut fonctionnaire Frank Robben, administrateur général de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale. Plus précisément sa forme juridique – un ‘règlement’ – qui risque, selon lui, de perturber “les bons équilibres nationaux entre la confidentialité et l’efficience”.

Frank Robben avait précédemment déjà tiré la sonnette d’alarme sur Twitter et souhaite expliciter davantage son geste: “Le problème réside dans le fait qu’il s’agit d’une proposition de règlement européen. Jusqu’à présent, la Commission européenne avait surtout édicté des directives contenant certains objectifs que les pays membres devaient alors atteindre. Nous disposions donc d’une certaine liberté de convertir ces directives en lois nationales. Mais un règlement doit être considéré comme une loi. Dans le cas de ce règlement en matière de respect de la vie privée, ce serait toute la législation nationale correspondante qui serait sur la sellette.”

C’est précisément là que Robben voit des difficultés s’amonceler à l’horizon. “La loi sur le respect de la vie privée est liée historiquement à un pays. Voyez par exemple la Belgique: ici, nous disposons avec le numéro du registre national d’un numéro unique qui identifie les citoyens. Nombre de systèmes e-gouvernementaux belges y sont basés. Mais ce genre de numéro unique est par exemple tabou dans un pays comme l’Allemagne. Je crains par conséquent que ce genre de numéro du registre national soit tout simplement supprimé sous la pression des grands pays, lors de l’élaboration du règlement définitif au niveau européen.”

Et ce serait un terrible pas en arrière pour un pays comme la Belgique, conclut Robben. “Pour le gouvernement, il est complètement impensable d’interdire le principe du numéro du registre national.” Pour les entreprises également, Robben prévoit de gros problèmes administratifs. “Imaginez un peu: pour chaque application que vous développez, vous devrez fournir un historique argumenté complet en matière de respect de la vie privée. Quel tracas, quelle menace pour l’efficience des entreprises. A la moindre atteinte à la vie privée, il faudra envoyer un rapport circonstancié à la Commission de la protection de la vie privée. Vous pouvez imaginer l’impact que cela aura sur la vision des citoyens de l’utilisation de l’ICT.”

Robben explique encore qu’il n’est pas opposé à une adaptation de la directive désuète existante. “Je suis même pour le fait que certaines choses spécifiques figurent dans le règlement. Mais ce que je vois aujourd’hui, c’est un rouleau compresseur. Je retiens mon souffle.” Robben déclare avoir entre-temps pris contact avec la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et avec Paul Soete, CEO de la fédération technologique Agoria. La Commission de la protection de la vie privée va également aborder la problématique au niveau européen. Robben n’a en tout cas pas perdu de temps: la proposition de règlement de Viviane Reding doit encore parcourir tout le processus législatif des institutions européennes.