Une obligation de conservation pour les moteurs de recherche aussi?
Les parlementaires européens Tiziano Motti et Anna Záborská proposent d’étendre la directive de la rétention des données aux moteurs de recherche. Voilà qui, selon eux, devrait aider à combattre la pédophilie.
Les parlementaires européens Tiziano Motti et Anna Záborská proposent d’étendre la directive de la rétention des données aux moteurs de recherche. Voilà qui, selon eux, devrait aider à combattre la pédophilie.
La Commission européenne a approuvé la directive de la rétention des données, il y a plus de quatre ans. Cette directive contraint les fournisseurs de services internet et téléphoniques de conserver pendant une période allant de six mois à deux ans les ‘données de trafic’ de leurs clients (toute info concernant la durée, l’endroit et l’heure des communications téléphoniques, mais aussi la date précise et la taille des SMS et courriels).
Les deux parlementaires européens susmentionnés veulent donc à présent étendre cette directive aux données des instructions de recherche. Ils lancent un appel pour que cette directive de rétention soit reprise dans le système d’alarme européen (EAS en cours d’élaboration) visant les pédophiles et les auteurs de violence sexuelle, “afin de pouvoir agir rapidement et efficacement”. Les données des moteurs de recherche devraient -tout comme les autres données télécoms- être conservées au minimum 6 mois et au maximum 2 ans.
Ce que Tiziano Motti et Anna Záborská semblent oublier, c’est que l’actuelle directive de rétention des données fait l’objet de pas mal de contestations en Europe. En Allemagne par exemple, l’obligation de conservation a été déclarée anticonstitutionnelle et en mars, la commissaire européenne Viviane Reding avait encore annoncé son intention de revoir cette directive de l’UE.
En Belgique, une campagne ‘préserve ta vie privée’ (www.bewaarjeprivacy.be) a été lancée il y a quelques mois contre la transposition de la directive actuelle en loi belge. La Ligue des droits de l’Homme, l’ordre des barreaux francophone, flamand et germanophone et l’association des clients télécom et internet (Tik) craignaient en effet que cela ait des répercussions sur la vie privée des citoyens.
“Il existe beaucoup de biais techniques pour éviter les contrôles de ce genre, ce qui permet aux auteurs de rester généralement hors d’atteinte”, explique Rudi Vansnick, président de Tik et de l’association des professionnels internet Isoc Belgium. “En conservant les données relatives aux instructions de recherche, les autorités pourront en outre contrôler aussi d’autres éléments du comportement du citoyen, sans qu’il y ait eu pour autant une action délictueuse.” Il craint aussi des coûts plus élevés pour le consommateur: “Quelqu’un devra bien payer les coûts du stockage et de la conservation de ces données.”
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