Une clearinghouse ‘belge’ pour les détenteurs de marque

Une chambre de compensation (‘clearinghouse’) d’origine belge pour propriétaires de marque vient d’ouvrir ses portes ce mardi. Cette chambre a pour but de prévenir les détenteurs de marque, lorsque des non ayant-droit achètent des adresses internet intégrant leur marque.

Une chambre de compensation (‘clearinghouse’) d’origine belge pour propriétaires de marque vient d’ouvrir ses portes ce mardi. Cette chambre a pour but de prévenir les détenteurs de marque, lorsque des non ayant-droit achètent des adresses internet intégrant leur marque. A partir de cette année, des centaines de nouvelles extensions internet vont apparaître sur le world wide web, on l’a suffisamment répété. Nombre d’entreprises craignent à présent que leurs marques soient abusées et que des personnes malveillantes et des cyber-squatters enregistrent leurs marques sous plusieurs de ces nouvelles extensions, en vue d’en abuser ou de les revendre à un prix élevé.

Le gestionnaire mondial des noms de domaine, l’Icann, est conscient du problème et entend offrir une solution avec l’aide d’une ‘trademark clearinghouse’ (chambre de compensation des marques de commerce). Celle-ci proposera des services de validation et devra s’occuper de deux choses: accompagner le Sunrise que doivent parcourir toutes les nouvelles extensions internet (le Sunrise est la période durant laquelle seules les propriétaires de marque, d’éventuels ayant-droit et des pouvoirs publics sont autorisés à enregistrer un nom), et assurer un ‘claimservice’ (service de réclamations).

“Il faut voir ce ‘claimservice’ comme une sorte de banque de données regroupant toutes les marques qui le souhaitent”, déclare le spécialiste des noms de domaine et chef de projet Jan Corstens de Deloitte Belgique.

“Si des non ayant-droit veulent acheter un nom de domaine d’une marque figurant dans la banque de données, le propriétaire de la marque en sera averti. Les demandeurs recevront alors un message les informant qu’ils risquent une procédure juridique, ce qui devrait avoir un effet dissuasif.”

Les opérateurs à l’initiative des nouvelles extensions internet sont contraints durant les trois premiers mois suivant le Sunrise de proposer ce genre de services de notification. Il leur incombe de décider s’ils veulent aussi le faire par après.

Belges Ce qui est étonnant, c’est que ce sont des Belges qui vont gérer la chambre de compensation pour le compte de l’Icann. Deloitte Belgique se chargera de la validation du contenu de la banque de données, et IBM Belgique s’occupera de l’interface tant pour la banque de données dans laquelle aboutiront les propriétaires de marque validés, que pour les services de centres de données. Ces deux sociétés feront appel à l’expertise de la petite entreprise belge IPClearinghouse, qui propose du software de validation depuis assez longtemps déjà.

Les personnes à l’origine d’IPClearinghouse ne sont plus des inconnus dans le petit monde des noms de domaine car avec leur petite entreprise de services internet OpenRegistry, ils vont bientôt gérer une vingtaine de nouvelles extensions internet, dont celles de KPN, Deloitte elle-même, Boston, DHL et Lidl.

Deloitte Belgique, de son côté, a déjà acquis une grande connaissance en matière de lancement de domaines de top level (TLD). L’équipe entourant Corstens a accompagné quasiment tous les processus Sunrise de ces dernières années.

Rien n’a filtré à propos de la valeur du contrat conclu avec l’Icann, mais une entreprise qui veut s’enregistrer dans la banque de données de la chambre de compensation, paiera 150 dollars par an et par marque. Les entreprises qui veulent enregistrer de gros volumes, auront cependant droit à des réductions.

Les registries à l’initiative des nouvelles extensions internet devront toutefois encore payer des frais d’activation uniques qui pourraient atteindre 10.000 dollars par TLD. Dès cet après-midi, les portes s’ouvriront pour permettre l’enregistrement. Ensuite, les marques qui doivent être protégées, pourront être saisies dans le système.

Nécessaire
L’expert juridique Geert Glas du bureau d’avocats Allen & Overy parle d’une initiative nécessaire: “Si je suis Coca Cola, je ne souhaite pas que des étrangers abusent de mon nom sous un tas de nouvelles extensions. Cette chambre de compensation n’est évidemment pas un système complètement hermétique – c’est ainsi par exemple qu’aucune demande de nom de domaine ne pourra être bloquée -, mais les propriétaires de marques auront néanmoins l’opportunité de limiter les abus et d’aplanir les difficultés.”

“Le prix pour les propriétaires multimarques tels Unilever n’est-il pas trop élevé? Cela dépend. Si vous pouvez vous épargner une procédure juridique, l’investissement consenti est déjà amorti.”

Selon une enquête effectuée par Deloitte, 88 pour cent des grands propriétaires de marques ont déjà indiqué vouloir enregistrer leurs marques dans la chambre de compensation.