Une amende d’un million d’euros infligée à Telenet

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a imposé une amende d’un million d’euros à Telenet, annonce jeudi le régulateur. Il reproche à l’opérateur de ne pas avoir respecté la procédure simplifiée de changement d’opérateur fixe (Easy Switch) dans ses points de vente.

Easy Switch est une procédure fixée légalement qui permet aux abonnés de changer plus facilement d’opérateur fixe. Cette procédure utilise des codes d’identification uniques (Easy Switch ID) afin d’identifier les services (Internet fixe, télévision, offres groupées) que l’abonné souhaite transférer de son ancien opérateur vers le nouveau, explique le régulateur.

Or d’après l’arrêté royal qui fixe la procédure Easy Switch 1, poursuit l’IBPT, les opérateurs doivent spontanément proposer Easy Switch comme procédure standard aux abonnés qui souhaitent changer d’opérateur pour l’internet fixe, la télévision ou les offres groupées.

Les services de contrôle de l’IBPT se sont rendus dans “près de 90 points de vente de Telenet et ont alors constaté qu’une nette majorité des points de vente ne proposait pas Easy Switch comme procédure standard et donc que Telenet n’agissait pas conformément aux règles établies en la matière”. Le régulateur a par conséquent infligé une amende d’un million d’euros à Telenet.