Un report de plusieurs mois pour l’adaptation européenne des normes télécoms?

Le Parlement européen a trébuché sur une proposition française qui entend offrir aux fournisseurs la compétence de bloquer l’accès à internet pour les surfeurs qui sont pris pour la troisième fois en train d’effectuer des téléchargements illégaux. Résultat: c’est tout l’ajustement des normes télécoms européennes qui se retrouve au frigo.

Le Parlement européen a trébuché sur une proposition française qui entend offrir aux fournisseurs la compétence de bloquer l’accès à internet pour les surfeurs qui sont pris pour la troisième fois en train d’effectuer des téléchargements illégaux. Résultat: c’est tout l’ajustement des normes télécoms européennes qui se retrouve au frigo.

Une majorité au Parlement européen s’est ralliée à un amendement, selon lequel les droits des surfeurs ne peuvent être restreints “sans une décision préalable des autorités judiciaires”. Ce faisant, elle bloque un compromis précédent en la matière des pays membres de l’Union européenne. Selon les opposants, ce compromis menaçait de faire le jeu du gouvernement français qui souhaite donner aux fournisseurs la compétence de bloquer l’accès à internet pour les surfeurs qui sont pris trois fois à effectuer du téléchargement illégal.

“Le Parlement a à juste titre et sans équivoque choisi le camp des internautes. La nouvelle loi télécoms ne peut initier une chasse aux sorcières”, a déclaré Ivo Belet (CD&V). “Empêcher automatiquement quelqu’un d’accéder à internet si des téléchargements illégaux ont été effectués sur son ordinateur, sans lui donner l’occasion de se défendre, est inacceptable”, estime Said El Khadraoui (sp.a).

En France, c’est le 12 mai que la proposition en question sera soumise au vote. Dans l’état actuel des choses, le Parlement européen et les pays membres doivent lancer une procédure conciliatoire relative aux normes télécoms. Durant cette procédure, qui ne démarrera qu’après les élections européennes, les deux parties devront tenter de trouver un compromis. “J’espère que la France baissera le ton et acceptera toujours l’intervention d’un juge avant d’empêcher quelqu’un de surfer sur le net. Sinon, c’est toute la proposition qui est menacée et ce, même si elle contient aussi de bons points, comme par exemple une compensation pour les utilisateurs en cas de panne”, affirme Bart Staes (Groen!).

La Commission européenne insiste elle aussi sur le besoin d’une solution. Dans une réaction, la commissaire européenne compétente, Viviane Reding, qualifie la proposition “d’assertion importante pour les droits fondamentaux des citoyens européens, qui revêt pour beaucoup une grande valeur symbolique et politique”. Reding souligne aussi l’importance des nouvelles normes télécoms pour la réforme du secteur et la relance de l’économie européenne. C’est ainsi que la collaboration entre les régulateurs nationaux sera renforcée dans l’optique d’une harmonisation des règles. De même, l’indépendance des régulateurs vis-à-vis des gouvernements nationaux sera amplifiée.

En outre, l’amendement offrira aussi des atouts supplémentaires aux consommateurs, selon Reding. C’est ainsi que tout un chacun aura le droit de changer d’entreprise téléphonique ou de fournisseur GSM dans le cadre d’un seul jour ouvrable, tout en conservant son numéro de téléphone existant.

Source: Belga