Une cour d’appel de Washington DC a infirmé une décision antérieure dans l’affaire antitrust intentée par le gouvernement américain contre Amazon. Elle estime qu’il y a suffisamment de preuves pour aller de l’avant.
La District of Columbia Court of Appeals a statué jeudi qu’il y avait suffisamment de preuves d’un comportement anticoncurrentiel de la part d’Amazon pour permettre à l’affaire antitrust de Washington DC contre le géant du commerce électronique de se poursuivre. La décision contredit une décision antérieure d’un tribunal inférieur qui avait accepté la demande d’Amazon de rejeter l’affaire.
En 2021, le procureur général de Washington DC de l’époque, Karl Racine, avait déposé une plainte contre Amazon. Il y affirmait que la politique de prix de l’entreprise était injuste, car elle influençait la fixation des prix sur les plates-formes concurrentes. Et d’ajouter qu’Amazon avait conclu des accords de prix, parce que ses contrats et sa stratégie désavantageaient les vendeurs externes tiers et les consommateurs.
Suffisamment plausible
Amazon avait réussi à faire rejeter l’affaire en mars 2022. A présent, la cour d’appel a statué que les affirmations de Racine étaient suffisamment plausibles pour permettre au procès de se poursuivre. Le verdict indique qu’il est plausible ‘qu’Amazon ait soit déjà un pouvoir de monopole sur les marchés en ligne, soit qu’elle soit proche d’une probabilité dangereuse d’atteindre un pouvoir de monopole’.
L’Open Markets Institute, un groupe de défense d’intérêts progressiste, a salué la décision. ‘Bien qu’Amazon facture aux vendeurs externes des commissions et des indemnités importants, qui représentent une taxe pouvant atteindre la moitié du prix de vente, l’entreprise interdit aux vendeurs de proposer des prix plus bas sur des plates-formes concurrentes moins chères et sur leurs propres sites’, déclare le groupe. ‘En d’autres termes, les vendeurs en ligne doivent intégrer la taxe Amazon dans leurs prix, peu importe où ils vendent leurs produits. De plus, Amazon oblige ses fournisseurs à garantir ses marges bénéficiaires sur la vente de leurs produits. Ce comportement prive les commerçants et les fournisseurs de la liberté des prix, entrave injustement la croissance des concurrents et, en fin de compte, augmente les prix pour les consommateurs.’
‘Bonne stratégie’
Amazon a réfuté l’accusation. ‘Nous ne sommes pas d’accord avec les allégations du district de Columbia et nous sommes impatients de présenter devant le tribunal des faits qui démontrent à quel point cette stratégie est bonne pour les consommateurs’, affirme un porte-parole à The Register. ‘Comme tout propriétaire de magasin qui ne veut pas promouvoir un mauvais deal à ses clients, nous ne mettons pas en évidence ou ne promotionnons pas d’offres qui ne sont pas à des prix compétitifs.’
