Dutch Filmworks ouvrira fin octobre la chasse aux téléchargeurs illégaux. Ceux-ci recevront alors une proposition d’arrangement à l’amiable d’un montant de quelque centaines d’euros par film ou série téléchargé illicitement, indiquent RTL Z et NOS.
En Allemagne, le téléchargement illégal est depuis assez longtemps déjà découragé par de fortes amendes. Pour les bureaux d’avocats qui explorent internet à la recherche de partage de fichiers illégaux à la demande de l’industrie cinématographique et musicale, cette interdiction de téléchargements représente une véritable aubaine.
L’allemande Excipion, l’une des entreprises actives dans ce genre d’industrie, sera désormais utilisée par le distributeur de films néerlandais Dutch Filmworks. Pendant six semaines, Excipion va rechercher les adresses IP des personnes qui téléchargent via le site torrent BitTorrent. Fort de cette liste, Dutch Filmworks entend alors se tourner vers les fournisseurs pour savoir qui se cache derrière ces adresses IP, afin de pouvoir leur envoyer une proposition d’arrangement à l’amiable.
Dans le protocole BitTorrent, le respect de la vie privée tant des téléchargeurs que des dépositaires de contenu n’est pas protégé: tout le monde peut voir à partir de quelles adresses IP les téléchargements sont effectués, à moins que quelqu’un n’utilise une connexion Tor ou VPN.
Procès
L’entreprise néerlandaise doit cependant encore recevoir l’autorisation définitive de l’Autoriteit Persoonsgegevens pour pouvoir collecter les adresses IP. Le contrôleur néerlandais a toutefois déjà donné un feu vert conditionnel.
En outre, les fournisseurs néerlandais doivent encore être prêts à transmettre les données privées de leurs clients. Or les fournisseurs Ziggo, XS4ALL et KPN ont affirmé qu’ils ne le feraient que si la Justice l’exige. Il n’empêche que les téléchargeurs illégaux peuvent, selon le juriste ICT néerlandais Arnoud Engelfriet, déjà commencer à se faire du souci. “Si Dutch Filmsworks peut démontrer qu’un client d’un fournisseur a téléchargé illégalement un film, ce fournisseur se verra contraint de transmettre ces données privées et ce, sur base d’un jugement précédent rendu par la cour supérieure”, a-t-il déclaré à RTL Z.
