Le tribunal de police de Bruxelles a ce lundi jugé un chauffeur d’Uber coupable d’avoir enfreint le règlement des taxis bruxellois. L’homme a bénéficié néanmoins de la faveur du sursis, mais sa voiture a été saisie. Selon le tribunal de police, il n’est en effet chez Uber pas question de partage de voiture, mais bien de transport rémunéré de personnes.
“Pour parler de partage de véhicule, il doit s’agir d’un même trajet accompli conjointement et il ne peut être question de paiement”, stipule le jugement. “Uber ne satisfait pas à ces deux critères. Et l’argument selon lequel un chauffeur d’Uber ne met pas sa voiture au service du public, mais uniquement de la communauté Uber, à savoir les gens qui ont téléchargé l’appli Uber, ne tient pas non plus, étant donné que tout le monde peut télécharger cette appli.”
Le tribunal de police estime donc qu’il est bel et bien question de transport de personnes rémunéré, à savoir d’un service de taxi, et que les particuliers qui veulent rouler pour Uber, doivent donc aussi satisfaire aux conditions du règlement des taxis.
Ce qui préoccupe aussi le tribunal de police, c’est que les clients qui font appel à Uber, n’ont pas la moindre certitude quant à la situation médicale ou à la compétence de conduite du chauffeur, ni quant à l’état technique du véhicule ou à l’assurance.
Le chauffeur d’Uber a bénéficié d’un sursis de la part du tribunal, du fait qu’il n’avait jamais été condamné auparavant, mais sa voiture a été saisie. Son avocat, Maître Jacques Verhaegen, s’est dit déçu du jugement et envisage de faire appel.
“Le tribunal a jugé qu’Uber est ouvert au grand public, ce que nous contestons totalement”, a réagi l’avocat. “Seules les personnes qui se sont préalablement enregistrées, qui satisfont à toutes les prescriptions et qui marquent leur accord avec les conditions d’utilisation, peuvent faire appel à Uber. En outre, un chauffeur d’Uber peut toujours refuser un client. La sentence rendue par le tribunal est cependant très structurée et largement motivée. Nous allons à présent réfléchir à propos d’interjeter appel ou non.”
Maître Verhaegen a aussi fait observer que seul ce chauffeur est reconnu coupable, alors qu’Uber même, qui organise ce service, reste hors de portée: “Mais je pense que ce jugement est une mauvaise nouvelle non seulement pour les chauffeurs d’Uber, mais aussi pour les utilisateurs et pour Uber même. Le nouveau règlement des taxis que prépare actuellement le gouvernement bruxellois, prévoit bien une nouvelle catégorie, qui pourrait s’appliquer à Uber, mais pour les chauffeurs qui sont à présent poursuivis, c’est trop tard.”
Selon l’avocat, une soixantaine d’autres chauffeurs d’Uber sont dans le viseur de la Justice. Un représentant des chauffeurs de taxi bruxellois s’est dit satisfait de la sentence: “Il est à présent clair pour tout le monde qu’Uber n’est pas un système de partage de véhicule, mais qu’il s’agit bien d’un service de transport de personnes rémunéré. Les chauffeurs de taxi officiels respectent la loi, ce que doit aussi faire Uber.”
(Belga/FT)
