Le fournisseur Vodafone doit payer une amende de 2,25 millions d’euros aux Pays-Bas, parce que la sécurité de son système d’interception ne répondait pas aux exigences légales. Selon la Rijksinspectie Digitale Infrastructuur (RDI) néerlandaise, des personnes non autorisées avaient parfois accès à des conversations et messages mis sur écoute.
Un système d’interception contient des informations provenant de conversations téléphoniques mises sur écoute ou de messages interceptés, envoyés par SMS, chat ou e-mail. Aux Pays-Bas, les écoutes téléphoniques ne sont autorisées que sous des conditions strictes et uniquement via un mandat délivré par l’officier de Justice (comparable au procureur du Roi en Belgique) ou par les services de renseignement AIVD ou MIVD. Un système d’interception peut en effet contenir des informations d’Etat secrètes ou relevant du droit pénal.
Pas correctement supervisé
L’enquête menée par la Rijksinspectie Digitale Infrastructuur montre que Vodafone n’a pas suffisamment garanti la sécurité du système de mise sur écoute. Le personnel y ayant accès n’était parfois pas correctement supervisé, et la sécurité physique du système en tant que tel semblait également insuffisante.
Suite aux lacunes constatées, Vodafone a pris des mesures correctrices.
