Orange Belgium ne pourra plus utiliser tels quels les termes, ‘fibre’, ‘fiber’ et ‘fibre optique’ dans ses publicités et l’appellation de ses produits, a décidé mercredi la cour d’appel d’Anvers. Ces termes ne peuvent être utilisés que si la publicité indique qu’il s’agit d’un réseau mixte qui n’est pas entièrement en fibre optique.
En septembre 2023, le concurrent Proximus estimait que les abonnements internet d’Orange étaient vendus en tant que ‘fibre’. L’appellation était trompeuse, pour la société de télécommunications ainsi que Testachats. Proximus déployait déjà la fibre optique depuis plusieurs années, un projet de plusieurs milliards d’euros visant à installer des câbles en fibre optique jusque dans les foyers, afin d’accélérer la vitesse de connexion internet.
Orange utilise en réalité le réseau de Telenet, encore composé de ‘vieux’ câbles coaxiaux. Telenet avait entamé une collaboration avec Fluvius en 2023 pour un réseau entièrement en fibre optique. Proximus, qui disposait d’un réseau entièrement en fibre, avait donc poursuivi Orange à la suite de cette ‘publicité mensongère’.
‘Un réseau mixte’
‘Les termes ‘fiber’, ‘fibre’ et ‘fibre optique’ renvoient à un réseau entièrement composé de fibre optique jusqu’au domicile du client’, justifie la cour d’appel d’Anvers. ‘Orange utilise un réseau mixte composé en partie de fibre optique et en partie de câbles coaxiaux.’
La cour a estimé qu’Orange voulait faire croire aux consommateurs qu’elle offrait des produits sur un réseau à fibre optique en utilisant le terme ‘fibre’ dans les noms de ses produits coaxiaux. ‘Cela induit les consommateurs en erreur quant à la nature et aux qualités de ces produits et influence leur décision d’achat’, peut-on lire. La cour a imposé des astreintes au cas où Orange ne respecte pas l’interdiction.
Orange Belgium a brièvement réagi à la décision de la cour mercredi soir. L’opérateur affirme qu’il ‘précise d’ores et déjà dans ses communications publicitaires et sur son site web, la spécificité de son réseau, composé de fibres optiques avec une terminaison sur le câble coaxial’.
L’entreprise de télécommunications va ‘prendre connaissance de façon approfondie de la décision du tribunal pour voir si d’autres précisions sont nécessaires’. Elle assure qu’il ne s’agit pas d’une interdiction d’utiliser les termes ‘fiber’, ‘fibre’ et ‘fibre optique’, mais d’‘un encadrement de l’utilisation de ceux-ci’.
