L’IBPT partiellement rappelé à l’ordre pour l’amende infligée à Sewan

Le fournisseur télécom français Sewan a en appel obtenu gain de cause à propos d’une amende de 85.000 euros que l’IBPR lui avait infligée l’année dernière. Mais cela ne signifie pour autant pas que l’amende soit complètement annulée.

Sewan, qui propose des services télécoms aux entreprises, s’était vu infliger cette amende en mai de l’an passé pour ne pas avoir rempli correctement le registre des numéros payants. Il s’agit en l’occurrence d’un registre sur lequel un consommateur ou une entreprise peut savoir qui se trouve à l’origine des numéros payants souvent coûteux 070X et 090X.

Pas intentionnel

Sewan a reconnu son erreur, mais cela ne l’a pas empêché d’aller en appel de la décision du fait qu’il ne s’agissait que d’une lacune vénielle que l’entreprise a corrigée immédiatement après en avoir été informée par l’IBPT. Elle insiste aussi sur le fait que cette erreur n’a jamais été commise intentionnellement. Selon Sewan, le juge a donc décidé que le montant de l’amende devait être remboursé à l’entreprise,  et que l’IBPT devait s’acquitter des frais de justice.

Dans un entretien accordé à Data News, Sewan déclare regretter que l’IBPT ait attendu trois ans avant de l’informer de l’erreur, et lui avoir ensuite directement infliger une amende pour cette période. L’entreprise se réjouit par contre du jugement et se dit prête à participer activement aux initiatives du régulateur en vue de protéger les consommateurs, mais elle évoque aussi le besoin d’instaurer un dialogue avec le secteur plutôt que d’opter immédiatement pour des sanctions.

Nouvelle amende

Pour sa part, l’IBPT donne une autre version des faits. Le régulateur déclare en effet que le juge lui a bien donné gain de cause, mais que le montant de l’amende était insuffisamment motivé. L’amende est donc temporairement annulée, mais une nouvelle procédure est en cours pour laquelle le régulateur devrait présenter de meilleurs arguments. On ignore donc s’il y aura une nouvelle amende et, dans l’affirmative, quel en sera le montant. Sewan s’est donc opposée avec succès à la présente amende, mais elle pourrait s’en voir infliger une nouvelle bientôt.