La Cour des marchés – la cour d’appel qui se prononce sur les recours à l’encontre des régulateurs du marché – a confirmé dans un arrêt la mission de l’IBPT de veiller à ce que la sécurité des réseaux et services de communications électroniques des opérateurs reste garantie, fait savoir mardi l’Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Cela fait suite à l’amende imposée par l’IBPT à Telenet, contestée ensuite par l’opérateur, pour ne pas avoir pris des mesures de sécurité adéquates pour protéger l’un de ses sites contre la tempête Eunice.
Concrètement, l’IBPT peut donc exiger qu’un opérateur prenne les mesures adéquates pour protéger ses sites, en ce compris les accès physiques, en plus de pouvoir imposer des amendes.
Dans son arrêt du 10 mai, la Cour des marchés a, écrit l’IBPT dans sa communication, jugé que la loi relative aux communications électroniques était claire: les opérateurs sont tenus d’analyser les risques pour la sécurité de leurs réseaux et services, l’IBPT pouvant fixer les modalités de cette analyse de risque. Les opérateurs sont également tenus de prendre les mesures d’ordre technique et organisationnel adéquates et proportionnées pour gérer ces risques ainsi que pour prévenir et limiter l’impact des incidents de sécurité tant pour les utilisateurs que pour d’autres réseaux et services.
L’IBPT avait estimé en août 2022 que Telenet avait enfreint la loi relative aux communications électroniques du fait que l’opérateur n’était pas parvenu à protéger l’un de ses sites contre la tempête Eunice. L’institut belge avait alors enjoint à l’opérateur de renforcer la sécurité en plus d’imposer une amende de 190.000 euros. Cette dernière a néanmoins été revue à hauteur de 150.000 euros par la Cour des marchés dans son arrêt.
