La neutralité du net sera-t-elle rétablie aux Etats-Unis?

Els Bellens

La FCC, le régulateur américain des télécommunications, examinera si elle peut réintroduire la neutralité du net. Le système, par lequel les fournisseurs doivent traiter tout le trafic internet de manière égale, avait précédemment déjà été introduit, puis supprimé.

Les règles initiales sur la neutralité d’internet sont apparues en 2015 sous le président américain Obama. En 2017, elles furent abolies sous son successeur Trump. La FCC examine maintenant si elles peuvent être rétablies. Selon le régulateur, la crise du Covid et les confinements associés ont démontré qu’internet est essentiel.

En 2015, les règles en matière de neutralité du net obligeaient les fournisseurs de services internet aux Etats-Unis, tels qu’AT&T, Comcast ou Verizon, à traiter tout le trafic internet de la même manière. C’est ainsi qu’un fournisseur comme Comcast ne pouvait pas donner la priorité à ses propres services de streaming ‘Now TV’ et les laisser prendre la préséance sur les concurrents tels Netflix. Les fournisseurs n’étaient pas non plus autorisés à proposer des ‘autoroutes’ moyennant des coûts plus élevés pour donner à des clients la priorité à certains services, par exemple. Sous Trump, ces règles furent supprimées après de nombreuses protestations.

La présidente actuelle de la FCC, Jessica Rosenworcel, déclare avoir pris les premières mesures procédurales pour réintroduire les règles en question. Dans le cadre de la proposition actuelle, le haut débit est considéré comme essentiel et donc placé au même niveau que les services en matière d’eau, d’électricité et de téléphonie.

En Europe, les règles sur la neutralité du net n’ont pas changé ces dernières années. Elles sont beaucoup moins strictes que les règles de 2015 aux Etats-Unis et permettent une discrimination positive des prix, par exemple.

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