Dès novembre, une compensation en cas de panne prolongée d’internet ou de téléphone

Les personnes confrontées à une panne prolongée d’internet ou du réseau téléphonique pourront solliciter une (petite) compensation de la part des opérateurs télécom à partir du 1er novembre.

L’opérateur devra désormais indemniser les clients touchés par l’interruption pendant plus de huit heures d’un service de communications électroniques publiques, comme internet ou la téléphonie. Cette mesure s’applique aussi bien aux services fixes qu’aux services mobiles. Les utilisateurs de cartes prépayées pourront également recevoir une indemnisation s’ils en font la demande.

Une autre forme de compensation

L’indemnisation commence à un euro après les premières 16 heures de panne et augmente chaque jour, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure pour l’opérateur (panne liée à une catastrophe naturelle par exemple).

L’opérateur pourra aussi proposer une autre forme de compensation, comme des services gratuits. Les indemnités seront réajustées chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.