La Cour des comptes n’a pas de mots assez durs sur la mesure …
La Cour des comptes n’a pas de mots assez durs sur la mesure de l’arriéré fiscal – entendez les créances non payées par les contributions et la TVA – dans notre pays. Or il se révèle impossible d’améliorer cette mesure tant que l’application Stimer n’est pas opérationnelle, indique-t-on.
Stimer est le logiciel informatique chargé de recouvrement et de perception des créances fiscales. Cet ambition projet lancé en 2007 est pris en charge par Unisys, avec CSC comme sous-traitant, et représente un investissement de plus de 29 millions EUR (hors modules spécifiques). L’objectif initial était d’introduire Stimer début 2010 dans l’ensemble du pays. Mais l’an dernier, cette échéance a été reportée à début 2011. Or aujourd’hui, Stimer n’est toujours pas opérationnel.
Et la situation devient problématique, estime la Cour des comptes, puisque cette mesure précise de l’arriéré fiscal ne “répond (toujours) pas aux critères de d’intelligibilité, de fiabilité, de pertinence et de comparabilité.” Pourtant, le problème ne risque pas d’être réglé à court terme, considère encore la Cour, puisque la modernisation du recouvrement dépend totalement de l’implémentation de Stimer. La Cour des comptes exige désormais recommande de fixer un calendrier rigoureux pour l’introduction de Stimer et pour la fusion des services des contributions directes et de la TVA.”
