Simplification administrative en Région wallonne : bilan du plan d’action 2005-2009

Sur les 500 actions de simplification planifiées dans le plan d’action “Simplification administrative et e-gouvernement 2005-2009”, 292 ont été menées à bien. “Plus d’un tiers sont encore en cours et devraient produire leurs effets dans les prochaines semaines ou mois”, déclare Béatrice van Bastelaer, commissaire Easi-Wal.

Sur les 500 actions de simplification planifiées dans le plan d’action “Simplification administrative et e-gouvernement 2005-2009”, 292 ont été menées à bien. “Plus d’un tiers sont encore en cours et devraient produire leurs effets dans les prochaines semaines ou mois”, déclare Béatrice van Bastelaer, commissaire Easi-Wal.

Une bonne part du travail a consisté dans la simplification des textes législatifs et administratifs. Des progrès ont également été enregistrés du côté des formulaires électroniques : 125, soit 26% du total, ont été simplifiés ; 101 rendus interactifs ; 40 sont désormais directement intégrés avec le back-office (mais ce n’est encore là qu’une infime partie – 8 % – du total).

Seuls 11 – 3% du total – sont totalement dématérialisés (c’est-à-dire interactifs, intégrés au back-office et pouvant être signés électroniquement).

“On aurait, il est vrai, voulu aller plus loin”, déclare Béatrice van Bastelaer. “Mais on ne peut avancer sans participation active des administrations. Nous travaillons donc étroitement avec elles afin qu’elles optimisent leurs processus, la pertinence des données, l’accès aux sources authentiques… L’une des choses qu’on a sous-estimées est le temps nécessaire pour transposer des formulaires papier en forme électronique et les rendre interactifs, processus qui exige une validation de la part des administrations concernées.” Pour accélérer le mouvement, un “correspondant Simplification administrative et e-gouvernement” a été nommé dans chaque administration. Il servira de relais entre Easi-Wal et l’administration, veillera à faire progresser le travail sur les formulaires et processus internes à l’administration. “Cela devrait accélérer le mouvement, accroître le volume de formulaires simplifiés.”

Autre progrès : la publication en-ligne de quelque 2.014 avis de marchés en 2008, soit un gain de 55% par rapport à 2007. Et l’effort se poursuit d’autant plus que, dès juin 2010, toutes les administrations devront permettre aux soumissionnaires de remettre leur offre en-ligne. Une application PUR (PUblic Requirements) est d’ailleurs en cours de développement chez Easi-Wal. Elle balisera la production de cahier de charge, permettra le suivi de la sélection des offres et la consultation en-ligne de l’avancement du processus et des éventuelles décisions.