Siemens introduit une plainte auprès du Conseil d’Etat

Siemens IT Solutions and Service (l’ex-Siemens Business Solutions) a porté plainte auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du Service Public Fédéral (SPF) Finances pour infraction aux règles lors d’une adjudication publique.

Siemens IT Solutions and Service (l’ex-Siemens Business Solutions) a porté plainte auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du Service Public Fédéral (SPF) Finances pour infraction aux règles lors d’une adjudication publique.

La plainte concerne l’adjudication publique d’un programme informatique pour les Finances, Data Warehouse, destiné à améliorer et accélérer le contrôle des impôts des entreprises et à intensifier la lutte contre la fraude fiscale.

Une première partie du programme, initié en 2006, est partiellement terminée. Deux candidats étaient dans la course pour l’exécution de la seconde partie qui fait l’objet de la plainte: Siemens Business Solutions, qui a fourni la première partie de Data Warehouse, et Computer Sciences Corporation (CSC), une multinationale américaine disposant d’un bureau en Belgique.

Les Finances ont choisi CSC, mais tant l’Inspection des Finances que le SPF Budget ont émis un avis négatif car tous deux jugeaient la motivation du choix insuffisante ‘pour une commande publique d’une telle ampleur’.

La concession a été postposée deux fois par le conseil ministériel (les 13 et 25 mars 2009). Le ministre des finances, Didier Reynders (MR), a alors demandé à CSC de prolonger son offre. Entre-temps (le 10 juillet), la décision a été prise d’attribuer quand même la commande à CSC. Le 27 juillet, Siemens Business Solutions introduisait une requête en suspension de l’attribution de la commande à CSC. Le SPF Finances a jusqu’au 6 août pour réagir. Les plaidoiries auront lieu le 12 août.

D’après les rumeurs, Siemens aurait monté un dossier en béton. En outre, la société souhaite redorer son blason, après avoir vu son image écornée suite au scandale de corruption chez Siemens AG. On a en effet eu l’impression que Siemens recevrait une compensation suite à l’échec de ce dossier.

Lors d’une réunion à propos du programme, Jean-Claude Fontinoy, le bras droit de Didier Reynders (MR) dans ce dossier, a déclaré: “Nous avons déjà réduit Siemens au silence. L’entreprise a reçu de nous (les Finances) un contrat juteux à la SNCB” (Knack, 14/04/2009).

Le fait que Fontinoy aurait fait publiquement cette déclaration rapportée en outre par la presse a manifestement été pour la direction allemande de Siemens la goutte qui a fait déborder le vase.

Un jugement dans cette affaire est attendu dans la semaine du 17 août. Si Siemens obtient gain de cause, Data Warehouse, qui n’avait déjà pas besoin de cela, deviendra un dossier politiquement délicat.

Source: Knack