La Commission flamande de surveillance du traitement des données personnelles (VTC) estime que les autorités locales se tournent trop facilement vers des caméras intelligentes pour le contrôle d’itinéraires, par exemple. Si elles ne respectent pas les directives, les villes et communes risquent de devoir interrompre le traitement des images, prévient le régulateur du respect de la vie privée.
La VTC a émis cet avertissement dans un courriel adressé aux équipes administratives de toutes les villes et communes flamandes, également apparu sur le site internet gouvernemental le mois dernier. La raison est double. D’une part, le régulateur du respect de la vie privée a remarqué via les médias que de plus en plus d’autorités locales utilisent des caméras ANPR – qui identifient les plaques d’immatriculation – pour les contrôles de trajets. En outre, la commission de surveillance a reçu l’année dernière plusieurs plaintes concernant l’utilisation de caméras intelligentes pour détecter des excès de vitesse ou empêcher le trafic de transit, et a examiné ces cas de plus près.
‘Extrêmement invasif’
L’analyse n’est pas tendre. Comme les caméras enregistrent des images des véhicules, de leurs plaques d’immatriculation et éventuellement du ou des occupants, et que le lieu et l’heure sont connus, le traitement devient ‘extrêmement invasif en termes de confidentialité’, estime la VTC. Les autorités locales doivent donc toujours se demander, si une telle caméra est nécessaire et si des alternatives telles que les ralentisseurs de trafic ne peuvent pas apporter une solution.
De plus, l’objectif des caméras ANPR doit toujours être ‘spécifique et clair’. La commission de surveillance constate toutefois que les caméras sont initialement installées pour contrôler la vitesse, par exemple, mais sont ensuite également utilisées à d’autres fins. La VTC appelle cela ‘function creep’, à savoir que l’objectif initial de l’appareil est continuellement élargi, sans qu’aucune nouvelle considération ne soit apportée.
Si des caméras intelligentes sont utilisées spécifiquement pour empêcher le trafic de transit, il existe également un risque que des voies publiques soient réservées aux seuls résidents, estime le régulateur.
