La Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a adressé mardi une réprimande à la Ville d’Anvers pour un projet pilote remontant à 2022. Le programme utilisait 30 capteurs sonores pour enregistrer les nuisances sonores dans le quartier étudiant d’Anvers. L’autorité a également ordonné la suppression des données enregistrées par les capteurs.
Les bruits ambiants étaient captés en continu (24 heures sur 24), avant d’être conservés sur un Google Cloud, sans chiffrement. La Ville affirmait pourtant qu’aucune conversation ne serait enregistrée.
Le programme a donc enfreint plusieurs dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), explique la Chambre Contentieuse. Raison pour laquelle la Ville d’Anvers est sommée de supprimer tous les fichiers contenant des voix et des empreintes vocales.
Le Service d’inspection de l’APD avait déjà ordonné à la Ville de suspendre le projet à la fin de l’année 2022. L’autorité craignait que ces capteurs recueillent, inévitablement, des informations sensibles. Une pratique interdite par le RGPD, à l’exception de rares situations.
À la suite de l’inspection, il s’est avéré que les capteurs sonores enregistraient les bruits ambiants avant d’envoyer, avec l’intelligence artificielle, un message incitant les habitants à cesser les nuisances.
“La protection des données et l’innovation ne sont pas incompatibles”, explique Hielke Hijmans, président de la Chambre Contentieuse. “De tels projets technologiques doivent cependant être correctement encadrés, en tenant compte des risques pour les individus et en mettant en place des mesures pour les atténuer”.
Le projet pilote était à l’origine une initiative de l’échevine de l’Innovation, Erica Caluwaerts (Open VLD, puis indépendante). Son successeur, Ken Casier (N-VA), a réagi en indiquant que la réprimande de l’APD avait été suivie. “Les fichiers audio créés ont été supprimés. Le collège actuel n’avait de toute façon pas l’intention de poursuivre ce type de projets”, a-t-il déclaré.
