La proposition de loi européenne obligeant les applis de chat à scanner tous les messages à la recherche de contenu potentiellement inapproprié refait surface. La proposition a été cependant considérablement affaiblie, mais contient toujours des mesures de large portée.
Avec la présidence polonaise de l’UE, il appartient désormais à ce pays de remettre Chatcontrol à l’ordre du jour. Ce mercredi, ce sera aux représentants des états membres d’en rediscuter.
Initialement, Chatcontrol exigeait que chaque fournisseur d’appli de messagerie scanne de manière préventive tous les messages à la recherche d’images d’abus d’enfants. Cela a non seulement ouvert la porte à des marges d’erreur, avec d’éventuelles conséquences juridiques, mais cela engendra de facto aussi une suppression du cryptage. Même si ce dernier restait intact lors de la transmission, il donnait aux gouvernements de toute l’Europe la possibilité de contrôler les messages que les citoyens s’envoient.
Dans la toute dernière version, ce contrôle général obligatoire devient aléatoire. Cela signifie que les fournisseurs tels que WhatsApp, Signal, Messenger ou Snapchat peuvent choisir de scanner ou non. La proposition de loi propose également que de tels contrôles ne soient obligatoires que pour les personnes ou les groupes liés à des abus d’enfants.
L’activiste numérique et ancien parlementaire européen Patrick Breyer se dit satisfait du changement. ‘Cela permettra de protéger le cryptage et de sécuriser les smartphones’, explique-t-il. Mais il ajoute également que lorsque des applis choisissent de contrôler les messages de chat, elles continuent de violer les droits fondamentaux.
Plus jamais anonymes
Un point important de la proposition est qu’il ne devrait plus être possible de créer des comptes auprès de fournisseurs d’e-mail ou de plateformes de messagerie sans montrer sa carte d’identité ou son visage. Une telle mesure signifierait en fin de compte que vous ne pourriez plus jamais être véritablement anonyme sur internet.
Breyer fait remarquer que cela aurait des implications pour ceux qui souhaitent avoir des conversations sensibles, par exemple sur la sexualité, mais aussi pour les lanceurs d’alerte qui souhaitent soulever des problèmes concernant leur entreprise ou leur gouvernement dans les médias.
Le chat interdit aux moins de 16 ans
La proposition de loi inclut également une restriction stipulant que les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas installer d’applis de communication. Elle vise ainsi à lutter contre le grooming (prédation en ligne). Cela pourrait signifier que la vérification de l’âge (et donc le contrôle de l’identité) serait appliquée plus strictement lorsqu’on veut installer des applis.
Breyer note aussi que cela va au-delà des applis de chat classiques comme Snapchat, WhatsApp, Zoom ou Facetime. Les jeux populaires disposent en effet également d’éléments de chat et seraient donc soumis à cette loi. L’activiste ajoute cependant qu’un tel âge minimum serait facile à contourner et constituerait donc plus une nuisance qu’une solution utile.
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