Que les entreprises numériques contribuent loyalement à la reconstruction post-corona

Alors que beaucoup d’entreprises locales doivent fermer leurs portes en raison du coronavirus et que les lignes d’approvisionnement internationales de l’industrie manufacturière s’enlisent, les grandes firmes technologiques, elles, sont en train de prospérer comme jamais. Et c’est là où le bât blesse, estime le dr. Wouter Lips qui, à l’UGent, mène une recherche sur la fraude et l’évasion fiscales internationales: ‘Il s’agit souvent des mêmes entreprises qui évitent depuis des années déjà de contribuer fiscalement au tissu social dans lequel elles opèrent.’

C’est ainsi qu’Amazon engrange en certains endroits une progression de quasiment quarante pour cent, alors que son directeur, Jeff Bezos, enregistre une croissance de quasiment vingt pour cent de sa fortune personnelle. Facebook, Netflix et les services de vidéo-clavardage voient également leur trafic augmenter. Chaque entreprise numérique n’en sortira pas grandie évidemment: des firmes de transport et de tourisme telles Uber et Airbnb prennent en effet des coups sur la tête. Mais un groupe select prospère vraiment en cette période de confinement.

Et c’est là que le bât blesse, car c’est là le même groupe qui a été ces dernières années impliqué à plusieurs reprises dans des scandales en matière d’évasion fiscale. L’économiste français Gabriel Zucman a déterminé que l’Europe doit se passer chaque année de dix-huit pour cent des revenus de l’impôt sur les sociétés, soit quelque 65 milliards d’euros, précisément à cause de l’évasion fiscale. Selon le Financial Times, les géants numériques américains ont payé en 2016 un montant fiscal effectif inférieur à dix pour cent à l’étranger.

Imposer ce secteur numérique est tellement difficile du fait que les accords internationaux en matière d’impôt sur les sociétés remontent aux années 30, lorsque les entreprises avaient encore une adresse fixe et un capital physique dans les pays, où elles opéraient. Ces accords ne conviennent plus pour un capitalisme numérique avec des firmes de réseaux ou de plates-formes capables d’opérer dans le monde entier. En raison de cette discordance, les firmes numériques ont à présent le privilège de pouvoir choisir elles-mêmes en grande partie dans quel pays elles paient leurs impôts. Un luxe injuste dont ne bénéficient pas les travailleurs et les PME.

Par ailleurs, il existe donc des secteurs entiers qui sont durement touchés par des conditions qui leur échappent, et qui méritent par conséquent une protection de la part des pouvoirs publics. En outre, les géants numériques engrangent à présent des bénéfices exceptionnels et ce, grâce aussi à une situation qu’ils n’ont pas méritée, alors qu’ils évitent depuis des années de contribuer fiscalement au tissu social dans lequel ils opèrent. Cette tension rend encore plus pertinent le besoin d’un impôt équilibré dans l’économie numérique.

Actuellement, une révision internationale est en cours en vue d’appréhender ce problème. Au sein de l’OCDE, les négociations vont bon train à propos de l’attribution d’une partie du bénéfice des multinationales au pays, où elles exploitent le marché. L’idée sous-jacente est que les entreprises peuvent déplacer moins aisément leurs clients que leur capital intellectuel. La solution devrait être prête pour fin 2020, mais les objections de pays au vaste secteur technologique, tels les Etats-Unis et la Chine, et de paradis fiscaux compliquent la situation.

Une solution post-corona temporaire et rapidement applicable serait probablement de ressortir la taxe sur les services numériques. Divers pays européens, France en tête, voulaient en 2018 instaurer un impôt temporaire de trois pour cent sur le chiffre d’affaires des firmes numériques, pour autant qu’il soit supérieur à 750 millions d’euros. Ce faisant, ces firmes apporteraient malgré tout une contribution dans les pays, où elles fournissent leurs services commerciaux. Sa perception en France fut mise temporairement en attente suite à des tensions avec les Etats-Unis, afin de donner à l’OCDE une chance de trouver une solution internationale. Si celle-ci s’avère insuffisante, le concept de la taxe sur les services numériques offre une opportunité pour que les firmes numériques, qui enregistrent à présent des bénéfices exceptionnels, contribuent loyalement à la reconstruction post-corona.