Base, Mobistar et Proximus sont arrivés à un arrangement à l’amiable en vue de classer une série de procès portant sur les tarifs mobiles. Proximus versera 66 millions d’euros à Base et 54 millions à Mobistar.
Le litige opposant les opérateurs GSM portait sur ce qu’on appelle les tarifs de terminaison que l’ex-Belgacom (aujourd’hui Proximus) a facturés entre 1999 et 2004. Il s’agit des tarifs que les opérateurs se facturent mutuellement pour le traitement des communications sur leurs réseaux réciproques.
Selon Mobistar et Base, ces tarifs étaient trop élevés, et Belgacom abusait de sa position dominante en facturant elle-même des tarifs au détail trop bas pour des communications sur son propre réseau Proximus.
En mai 2007, le tribunal de commerce de Bruxelles confirma la position de force de Belgacom sur le marché de la téléphonie mobile. Deux experts furent mandatés, qui ont évalué les dommages à 1,84 milliard d’euros dans un rapport provisoire.
Fin février de cette année, la cour d’appel de Bruxelles rendit un jugement interlocutoire, qui étendait le travail de recherche des spécialistes. Leur rapport final était attendu en mars 2016.
Accord
Mais l’on n’ira donc pas jusque là. Les trois opérateurs se sont en effet mis d’accord pour interrompre la procédure, qui avait démarré en 2003, comme ils l’ont annoncé ce mercredi. Proximus versera donc en tout 120 millions d’euros.
“Ce compromis n’est pas une quelconque reconnaissance de préjudice et découle de ce que toutes les parties étaient prêtes à mettre fin aux procès en cours depuis plus de dix ans déjà”, peut-on lire dans un communiqué de presse. “Les autres dispositions et conditions de cet arrangement à l’amiable sont confidentielles.”
Toute question complémentaire a fait l’objet de la part des trois opérateurs d’une réponse claire et concise: “Pas de commentaire.”
(Belga, FT)
